dans la limite des attributions du délégué à l'emploi et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les attestations confirmant les informations fournies par les autorités compétentes dans les demandes de paiement et les rapports adressés à la direction du Fonds social européen
conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 4253/88 du Conseil du
19 décembre 1988
ou l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2950/83 du Conseil du
dans la limite des attributions du délégué à l'emploi et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les attestations confirmant les informations fournies par les autorités compétentes dans les demandes de paiement et les rapports adressés à la direction du Fonds social européen
conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 4253/88 du Conseil du
19 décembre 1988
ou l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2950/83 du Conseil du
inspecteur du Trésor, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du délégué à l'emploi et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les attestations confirmant les informations fournies par les autorités compétentes dans les demandes de paiement et les rapports adressés à la direction du Fonds social européen
conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 4253/88 du Conseil du
19 décembre 1988
ou l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2950/83 du Conseil du
dans la limite des attributions du délégué à l'emploi et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les attestations confirmant les informations fournies par les autorités compétentes dans les demandes de paiement et les rapports adressés à la direction du Fonds social européen
conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 4253/88 du Conseil du
19 décembre 1988
ou l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2950/83 du Conseil du
