JORFTEXT000000367637

De: Haegel (Paul)
magistrat
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public chargé de l'informatisation du livre foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199413/11/1994