JORFTEXT000000367637
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Haegel (Paul)
magistrat
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public chargé de l'informatisation du livre foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Groupe:
Groupement d'intérêt public chargé de l'informatisation du livre foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
president
conseil_administration
JORFTEXT000000367637
(source JORF)
nomination
13 Novembre 1994
13/11/1994