JORFTEXT000000367722
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Delafosse (François)
président de la fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif
Objet:
membre de la commission des comptes de la sécurité sociale
représentant des établissements de soins
Remplace:
Mme Gisserot (Hélène)
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
JORFTEXT000000367722
(source JORF)
nomination
14 Octobre 1994
14/10/1994