JORFTEXT000000367827 - JORFSearch

JORFTEXT000000367827

De:	Sulzer (Jean-Richard) professeur à l'université Paris-IX
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes II. - Membres suppléants
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

JORFTEXT000000367827 (source JORF)

nomination

13 Octobre 1994 13/10/1994

De:	Le Bris (Jean-Pierre) commissaire aux comptes
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes II. - Membres suppléants
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

JORFTEXT000000367827 (source JORF)

nomination

13 Octobre 1994 13/10/1994

De:	Campion (Harold) commissaire aux comptes
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes II. - Membres suppléants
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

JORFTEXT000000367827 (source JORF)

nomination

13 Octobre 1994 13/10/1994

De:	Teston (Jean-Claude) maître de conférences agrégé à l'université Grenoble-II
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes I. - Membres titulaires
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

JORFTEXT000000367827 (source JORF)

nomination

13 Octobre 1994 13/10/1994

De:	Moussard (Alain) commissaire aux comptes
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes I. - Membres titulaires
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

JORFTEXT000000367827 (source JORF)

nomination

13 Octobre 1994 13/10/1994

De:	Gross (Bernard) professeur à l'université Nancy-II
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes I. - Membres titulaires
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

JORFTEXT000000367827 (source JORF)

nomination

13 Octobre 1994 13/10/1994

De:	Germain (Michel) professeur à l'université Paris-II
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes I. - Membres titulaires
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

JORFTEXT000000367827 (source JORF)

nomination

13 Octobre 1994 13/10/1994

De:	Dumont (Jacques) commissaire aux comptes
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes I. - Membres titulaires
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

JORFTEXT000000367827 (source JORF)

nomination

13 Octobre 1994 13/10/1994

De:	Cossin (Jean-Pierre) conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes I. - Membres titulaires
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

JORFTEXT000000367827 (source JORF)

nomination

13 Octobre 1994 13/10/1994

De:	Calan (Gilles de) commissaire aux comptes
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes I. - Membres titulaires
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

JORFTEXT000000367827 (source JORF)

nomination

13 Octobre 1994 13/10/1994

De:	Piniot (Marie-Charlotte) avocat général à la Cour de cassation
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes I. - Membres titulaires
Remplace:	M. Graziani (Don Joseph)
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

JORFTEXT000000367827 (source JORF)

nomination

13 Octobre 1994 13/10/1994

De:	Dompe (Marie-Noëlle) magistrat, chef du service juridique de la Commission des opérations de bourse
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes I. - Membres titulaires
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

JORFTEXT000000367827 (source JORF)

nomination

13 Octobre 1994 13/10/1994

De:	Hecquard (Jean) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	président du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

JORFTEXT000000367827 (source JORF)

nomination

13 Octobre 1994 13/10/1994