vice-président du conseil régional de Haute-Normandie

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Elus

représentants des conseils régionaux

Suppléants

président du conseil régional de Champagne-Ardenne

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Elus

représentants des conseils régionaux

Suppléants

vice-président du conseil régional Rhône-Alpes

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Elus

représentants des conseils régionaux

Suppléants

conseiller régional de Nord - Pas-de-Calais

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Elus

représentants des conseils régionaux

Suppléants

sénateur, président du conseil général des Ardennes

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des conseils généraux

Suppléants

député, président du conseil général du Rhône

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des conseils généraux

Suppléants

président du conseil général de la Haute-Garonne

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des conseils généraux

Suppléants

député, président du conseil général du Loiret

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des conseils généraux

Suppléants

maire de Chamalières (63)

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des communes

Suppléants

maire de Rosny-sous-Bois (93)

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des communes

Suppléants

maire de Meaux (77)

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des communes

Suppléants

maire de Pontchartrain (78)

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des communes

Suppléants

maire de Saint-Jean-de-Boiseau (44)

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des communes

Suppléants

maire du Vernet (03)

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des communes

Suppléants

maire de Trouville (14)

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des communes

Suppléants

maire de Saint-Jean (31)

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des communes

Suppléants

président du conseil régional du Limousin

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Elus

représentants des conseils régionaux

Titulaires

député, président du conseil régional de Haute-Normandie

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Elus

représentants des conseils régionaux

Titulaires

député, président du conseil régional Rhône-Alpes

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Elus

représentants des conseils régionaux

Titulaires

député, président du conseil régional du Languedoc-Roussillon

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Elus

représentants des conseils régionaux

Titulaires

député, président du conseil général de l'Hérault

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des conseils généraux

Titulaires

sénateur, président du conseil général de la Haute-Savoie

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des conseils généraux

Titulaires

président du conseil général de la Moselle

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des conseils généraux

Titulaires

sénateur, président du conseil général de l'Aisne

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des conseils généraux

Titulaires

maire de Gif-sur-Yvette (91)

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des communes

Titulaires

maire de Saint-Dié (88)

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des communes

Titulaires

maire de Givors (69)

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des communes

Titulaires

député-maire de Sainneville-sur-Seine (76)

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des communes

Titulaires

maire d'Hérouville-Saint-Clair (14)

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des communes

Titulaires

député-maire du Perreux-sur-Marne (94)

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des communes

Titulaires

maire de Sotteville-lès-Rouen (76)

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des communes

Titulaires

maire de L'Etang-la-Ville (78)

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des communes

Titulaires