magistrat, bureau du droit civil général, ministère de la justice

suppléants

receveur-percepteur, ministère du budget

suppléants

président du Comité national de défense des anciens résidents du Koweït

membres titulaires

directeur adjoint des services départementaux du Trésor, adjoint au chef du bureau C 3, ministère du budget

membres titulaires

vice-président, chargée de mission auprès du chef du service des Français à l'étranger, ministère des affaires étrangères

membres titulaires

magistrat, bureau du droit civil général, ministère de la justice

membres titulaires

sous-brigadier de la police nationale; 19 ans de services civils et militaires. Grièvement blessé le 12 juillet 1994

avec effet du

Au grade de chevalier

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité.”

administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

attaché principal d'administration centrale, en service détaché

dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget et radié de son corps d'origine

date de sa titularisation

inspecteur de l'industrie et du commerce

président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

du corps des attachés d'administration centrale

date de son intégration dans le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire

pilote à la base d'aviation de la sécurité civile de Marignane; 4 ans de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir

à titre exceptionnel, avec effet du

Au grade de chevalier

membre de la section du cadre de vie du Conseil économique et social

membre de la section des relations extérieures du Conseil économique et social

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

magistrat du second grade, détaché auprès du ministère de la fonction publique

auprès d'Electricité de France

conseiller à l'institut du management

membre du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

personnalité représentative du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions, représentant le monde économique, social et culturel

sous-préfet

tous les documents visés à l'article 1er

sous-préfet

tous les documents visés à l'article 1er.”

attaché principal d'administration centrale

tous les documents visés à l'article 1er.”

vice-président du conseil régional de Haute-Normandie

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Elus

représentants des conseils régionaux

Suppléants

président du conseil régional de Champagne-Ardenne

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Elus

représentants des conseils régionaux

Suppléants

vice-président du conseil régional Rhône-Alpes

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Elus

représentants des conseils régionaux

Suppléants

conseiller régional de Nord - Pas-de-Calais

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Elus

représentants des conseils régionaux

Suppléants

sénateur, président du conseil général des Ardennes

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des conseils généraux

Suppléants

député, président du conseil général du Rhône

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des conseils généraux

Suppléants

président du conseil général de la Haute-Garonne

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des conseils généraux

Suppléants

député, président du conseil général du Loiret

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des conseils généraux

Suppléants

maire de Chamalières (63)

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des communes

Suppléants

maire de Rosny-sous-Bois (93)

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des communes

Suppléants

maire de Meaux (77)

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des communes

Suppléants

maire de Pontchartrain (78)

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des communes

Suppléants

maire de Saint-Jean-de-Boiseau (44)

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des communes

Suppléants

maire du Vernet (03)

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des communes

Suppléants

maire de Trouville (14)

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des communes

Suppléants

maire de Saint-Jean (31)

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des communes

Suppléants

président du conseil régional du Limousin

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Elus

représentants des conseils régionaux

Titulaires

député, président du conseil régional de Haute-Normandie

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Elus

représentants des conseils régionaux

Titulaires

député, président du conseil régional Rhône-Alpes

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Elus

représentants des conseils régionaux

Titulaires

député, président du conseil régional du Languedoc-Roussillon

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Elus

représentants des conseils régionaux

Titulaires

député, président du conseil général de l'Hérault

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des conseils généraux

Titulaires

sénateur, président du conseil général de la Haute-Savoie

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des conseils généraux

Titulaires

président du conseil général de la Moselle

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des conseils généraux

Titulaires

sénateur, président du conseil général de l'Aisne

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des conseils généraux

Titulaires

maire de Gif-sur-Yvette (91)

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des communes

Titulaires

maire de Saint-Dié (88)

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des communes

Titulaires

maire de Givors (69)

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des communes

Titulaires

député-maire de Sainneville-sur-Seine (76)

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des communes

Titulaires

maire d'Hérouville-Saint-Clair (14)

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des communes

Titulaires

député-maire du Perreux-sur-Marne (94)

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des communes

Titulaires

maire de Sotteville-lès-Rouen (76)

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des communes

Titulaires

maire de L'Etang-la-Ville (78)

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des communes

Titulaires

titulaire

pour représenter le ministre des anciens combattants et victimes de guerre dans les commissions

suppléant

pour représenter le ministre des anciens combattants et victimes de guerre dans les commissions

sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères

au titre de l'année 1994

lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels; 16 ans de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir

avec effet du

Au grade de chevalier

attaché d'administration centrale du ministère de la défense

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

attaché principal d'administration centrale, 2e classe, 3e échelon

au grade d'attaché principal de 2e classe du ministère des affaires étrangères

au titre de l'année 1994

au grade d'attaché principal de 2e classe du ministère des affaires étrangères

au titre de l'année 1994

au grade d'attaché principal de 2e classe du ministère des affaires étrangères

au titre de l'année 1994

au grade d'attaché principal de 2e classe du ministère des affaires étrangères

au titre de l'année 1994

au grade d'attaché principal de 2e classe du ministère des affaires étrangères

au titre de l'année 1994

administrateur civil, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

auprès de l'Etablissement public Cité de la musique

secrétaire général

au titre de la mobilité

Général d'armée aérienne

membre du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace

sous-préfet

au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

agent contractuel

au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

préfet de Lot-et-Garonne

préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe

préfet de la Haute-Loire

préfet de Lot-et-Garonne

préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe

préfet hors cadre

administrateur civil hors classe

préfet de la Haute-Loire

préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe

président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

des cadres

afin d'être admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attaché d'administration centrale, 12e échelon