JORFTEXT000000368178
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marie Jutant
directeur des personnels de l'encadrement
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
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Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
"
JORFTEXT000000368178
(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 1997
28/06/1997