ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais

chef de cabinet

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au cabinet du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

au cabinet du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

Chef de cabinet

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)

Classement

directeur des écoles

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'administration et du personnel

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire

chargé de mission auprès du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire

au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

directeur du cabinet, et à

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

chef de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

directeur général des finances et du contrôle de gestion

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégué interministériel à la sécurité routière

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants

inspecteur général de l'éducation nationale, adjoint au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, les pièces relatives à la gestion courante du service

doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la comptabilité

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité

ingénieur de recherche, chef du bureau de la gestion financière et comptable des établissements

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des établissements

dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable des établissements

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Auvergne

régisseur d'avances et de recettes auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu

attaché de préfecture

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais

directeur général de la recherche et de la technologie

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de cabinet

au nom du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

directeur de la communication

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des personnels enseignants des lycées et collèges

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'évaluation et de la prospective

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

conseiller d'administration scolaire et universitaire

dans la limite des attributions du département du personnel, de la formation et des affaires financières

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation du système éducatif

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

directeur des personnels de l'encadrement

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur d'agronomie, chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Lorraine

chargé de mission à temps plein

directeur départemental adjoint à France Télécom

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne

au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche

Conseillers techniques

chargé des relations avec le Parlement

au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche

Conseillers techniques

chargé des relations avec la presse

au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche

Chef de cabinet

sous-directeur à la direction de la sécurité sociale

secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité

régisseur d'avances auprès de la direction locale de l'action sociale de la région maritime Méditerranée

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégué aux relations internationales et à la coopération

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de la mission scientifique et technique

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur de 2e classe des ponts et chaussées

dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes

au grade d'ingénieur de 2e classe des travaux maritimes

directeur des lycées et collèges

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général des enseignements supérieurs

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets