JORFTEXT000000368179

De: Claude Thélot
directeur de l'évaluation et de la prospective
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000368179(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199728/06/1997
De: Lucien Lellouche
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000368179(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199728/06/1997
De: Martine Saguet
conseiller d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du département du personnel, de la formation et des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000368179(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199728/06/1997
De: Jacqueline Héritier
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation du système éducatif
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000368179(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199728/06/1997