JORFTEXT000000368615
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Billet (Serge)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet pour une période maximale de deux ans
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut
=
"
1994-09-05
"
sous-prefet
JORFTEXT000000368615
(source JORF)
détachement
14 Janvier 1995
14/01/1995