14 Janvier 1995

JORFTEXT000000734135 (source JORF)

De:	Meslier (François)
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour représenter les usagers
Remplace:	M. Rondot (Xavier)
Groupe:	Agence de l'eau Seine-Normandie

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000733683 (source JORF)

De:	Hermann (Didier, Jacques, Robert)
Objet:	notaire en remplacement de la société civile professionnelle Joseph-Henri Escallier, notaire associé, dissoute par le présent arrêté

notaire
notaire_residence="Voiron (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

nomination

JORFTEXT000000733683 (source JORF)

De:	Escallier (Joseph, Henri)
Objet:	notaire associé membre de la société Joseph-Henri Escallier, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Voiron (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

cessation de fonction

JORFTEXT000000733682 (source JORF)

De:	Plumier (Charles, Joseph)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Charles Plumier, Patrick Blanc et Marguerite Plumier-Jauffret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Agay (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

cessation de fonction

JORFTEXT000000733545 (source JORF)

De:	Jouve (Frédéric)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Robert Jouve et Marc Trottet, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Feurs (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"

nomination

JORFTEXT000000733545 (source JORF)

De:	Jouve (Robert, Marcel)
Objet:	notaire associé membre de la société Robert Jouve et Marc Trottet, notaires associés

notaire
notaire_residence="Feurs (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Châtel-sur-Moselle (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"

De:	Cunrath (Anne-Lise)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Cunrath (Paul, Marie, Eugène)

JORFTEXT000000733506 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Ennezat (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"

De:	Peynet (Bernard, Laurent, Auguste)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Peynet (Louis, Marcel)

JORFTEXT000000733504 (source JORF)

nomination

De:	Pierre-Mathieu Duhamel directeur de la comptabilité publique
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie

délégation de signature

De:	Didier Maupas chef de service, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie

délégation de signature

De:	Jean-Paul Cordeau sous-directeur, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie

délégation de signature

De:	Colette Schmitt
Objet:	au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie

délégation de signature

De:	Isabelle Enjalbert administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie

délégation de signature

notaire
notaire_residence="Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

De:	Hernu (Philippe, Paul, Maurice, Joseph)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Hubert Debosque et Bernard Desoutter, notaires associés, titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000000733501 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

De:	Debosque (Hubert, Marie, Joseph)
Objet:	notaire associé membre de la société Hubert Debosque et Bernard Desoutter, notaires associés

JORFTEXT000000733501 (source JORF)

cessation de fonction

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique

De:	Jean-Michel Dasque ministre plénipotentiaire, consul général de France à Monaco
Objet:	ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations Unies et des organisations internationales à Vienne
Remplace:	M. Marcel Trémeau
Groupe:	Office des Nations Unies et des organisations internationales à Vienne

JORFTEXT000000733500 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000551885 (source JORF)

De:	Espieu (Pierre) juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sous-préfet pour une période maximale de deux ans
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1994-09-05"
sous-prefet

détachement

De:	Jean-Luc Vo Van Qui ingénieur en chef des mines
Objet:	à signer dans la limite des attributions de la sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

habilitation

De:	Luc Rousseau ingénieur en chef des mines
Objet:	à signer dans la limite des attributions de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

habilitation

De:	Dominique Petit ingénieur général des mines
Objet:	à signer dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

habilitation

De:	Xavier Palisson administrateur civil hors classe
Objet:	à signer dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

habilitation

De:	Jean-François Magana ingénieur en chef des mines
Objet:	à signer dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Sous-direction de la métrologie et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

habilitation

JORFTEXT000000551883 (source JORF)

De:	Stern (Janine) magistrat du premier grade, second groupe
Objet:	auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="1995-04-01"
duree="cinq ans"

détachement

notaire
notaire_residence="Montréal-du-Gers (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"

De:	Castay (Bernard, Jean, Oscar)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Duffau (André, Pierre)

JORFTEXT000000550593 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000550592 (source JORF)

De:	Christian Noyer
Objet:	membre du conseil d'administration du Crédit lyonnais représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'économie
Remplace:	M. Jean-Pascal Beaufret
Groupe:	Crédit lyonnais

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000550591 (source JORF)

De:	Marc Dano
Objet:	aux fonctions exercées conseiller technique au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par

date_debut="1994-12-31"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	M.Espinat (Claude)
Objet:	sur la liste d'admission complémentaire au concours de recrutement au grade d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement Pour le grade d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement

inscription

De:	M.Perard (Luc, Yves, Raymond)
Objet:	sur la liste d'admission complémentaire au concours de recrutement au grade d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement Pour le grade d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement

inscription

De:	M.Maifret (Daniel, Victor)
Objet:	sur la liste d'admission complémentaire au concours de recrutement au grade d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement Pour le grade d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement

inscription

De:	M.Lefrere (Romuald, Jean, René)
Objet:	sur la liste d'admission complémentaire au concours de recrutement au grade d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement Pour le grade d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement

inscription

De:	M.Eschalier (Alain, René)
Objet:	sur la liste d'admission complémentaire au concours de recrutement au grade d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement Pour le grade d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement

inscription

De:	M.Delaire (Miguel, Gilbert, Georges, Jacques)
Objet:	sur la liste d'admission complémentaire au concours de recrutement au grade d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement Pour le grade d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement

inscription

De:	M.Brenaut (Jean, Yves)
Objet:	sur la liste d'admission complémentaire au concours de recrutement au grade d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement Pour le grade d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement

inscription

De:	M.Payot (Lionel, Roger, Yves)
Objet:	sur la liste d'admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement Pour le grade d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement

inscription

De:	M.Motyl (Pascal)
Objet:	sur la liste d'admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement Pour le grade d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement

inscription

De:	M.Emery (Jean-Marc)
Objet:	sur la liste d'admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement Pour le grade d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement

inscription

De:	M.Boisset (Marc, Joseph, Claude)
Objet:	sur la liste d'admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement Pour le grade d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement

inscription

De:	M.Mérijeau (Hugues, Jean-Luc)
Objet:	sur la liste d'admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement Pour le grade d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement

inscription

JORFTEXT000000550586 (source JORF)

De:	Coustal (Christian) (S.N.L.C.-F.O.)
Objet:	au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

nomination

JORFTEXT000000550586 (source JORF)

De:	Chaintron (François) (S.N.L.C.-F.O.)
Objet:	au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

nomination

JORFTEXT000000368655 (source JORF)

De:	Simon (Pierre-Louis, Joseph)
Objet:	notaires associés

notaire

nomination

JORFTEXT000000368655 (source JORF)

De:	Simon (Jean-Michel, Gérard)
Objet:	notaires associés

notaire

nomination

JORFTEXT000000368654 (source JORF)

De:	Sidoux (Catherine, Clotilde, Emilie, Geneviève)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Sidoux (Jean, Louis, Emile)

notaire
notaire_residence="Rouillac (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"

nomination

JORFTEXT000000368653 (source JORF)

De:	Angrémy (Jean-Pierre) ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:	auprès de l'Académie de France à Rome directeur
Groupe:	Académie de France à Rome

date_debut="1994-03-03"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000368618 (source JORF)

De:	Chadelat (Catherine) substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="1994-10-18"

détachement

JORFTEXT000000368616 (source JORF)

De:	Vallée (Pierre) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature sous-directeur de la coordination des missions de formation
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1994-11-21"
duree="cinq ans"
ecole

détachement

JORFTEXT000000368615 (source JORF)

De:	Billet (Serge) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sous-préfet pour une période maximale de deux ans
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1994-09-05"
sous-prefet

détachement

JORFTEXT000000368613 (source JORF)

De:	Doco (Thierry, Jean)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Dunkerque (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"

nomination

JORFTEXT000000368613 (source JORF)

De:	Beghin (Hervé, Yves, Didier)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Dunkerque (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"

nomination

JORFTEXT000000368613 (source JORF)

De:	Beghin (Hervé, Yves, Didier)
Objet:	huissier de justice

huissier
huissier_residence="Dunkerque (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"

cessation de fonction

JORFTEXT000000368584 (source JORF)

De:	Renato Maccari sous-directeur
Objet:	à signer dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

habilitation

autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"

De:	Ivan Chiaverini directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000368584 (source JORF)

délégation de signature

huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"

De:	Cukier (Eric)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Jean-Loup Arrestier, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000368213 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"

De:	Cabrol (Jean-Claude, Paul, Fernand)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Jean-Loup Arrestier, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000368213 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"

De:	Arrestier (Jean-Loup, Jacques, Roger)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jean-Loup Arrestier, huissier de justice associé

JORFTEXT000000368213 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"

De:	Brochen (Yann, Eric)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Yves Brochen et Guy Fefeu, notaires associés, titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000000186092 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000186055 (source JORF)

De:	Hermann (Didier, Jacques, Robert)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Claude Hermann et Didier Hermann, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Xertigny (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"

cessation de fonction

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burundi"

De:	Jean-Pierre Lajaunie conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi
Remplace:	M. Henri Crepin-Leblond
Groupe:	République du Burundi

JORFTEXT000000186051 (source JORF)

nomination

a_sa_demande
conseil_des_ministres

De:	André Terrazzoni préfet hors cadre
Objet:	au bénéfice du congé spécial

JORFTEXT000000186050 (source JORF)

admission

a_sa_demande
conseil_des_ministres

De:	Alain Jezequel préfet hors cadre
Objet:	au bénéfice du congé spécial

JORFTEXT000000186050 (source JORF)

admission

a_sa_demande
conseil_des_ministres

De:	Francis Jacquemont préfet hors cadre
Objet:	au bénéfice du congé spécial

JORFTEXT000000186050 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000186049 (source JORF)

De:	Michel Levallois
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet

date_debut="1995-03-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000185864 (source JORF)

De:	Auclair (Xavier) (associations étudiantes)
Objet:	au titre de l'article 2 (2o, c) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

nomination

JORFTEXT000000185864 (source JORF)

De:	Gaudin (François) (associations étudiantes)
Objet:	au titre de l'article 2 (2o, c) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

nomination

JORFTEXT000000185864 (source JORF)

De:	Touzeau-Menoni (Philippe) (associations étudiantes)
Objet:	au titre de l'article 2 (2o, c) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

nomination