JORFTEXT000000368667

De: Breyton (Marc)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membre de la commission de la sécurité des consommateurs
pour la durée du mandat restant à courir
au titre de la Cour des comptes
Remplace:Mme Vedrine (Michèle)
Groupe:
cour_comptes
nomination
23 Décembre 199423/12/1994