JORFTEXT000000368716
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier Darrason
député des Bouches-du-Rhône
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000368716
(source JORF)
charge
01 Février 1995
01/02/1995