JORFTEXT000000368763

De: Jean-Luc Pain
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000368763(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-Luc Pain
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000368763(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Charles Lantieri
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000368763(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Franck Mordacq
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: François Mongin
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: François Jonchère
directeur adjoint, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Laurent Galzy
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Didier Banquy
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Sophie-Anne Mahieux
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000368763(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997