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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Patrick Sainte-Marie
administrateur civil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
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JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
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JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Didier Martinez
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Bruno Latombe
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
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07 Avril 200207/04/2002
De: François Moutot
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Hervé Boullanger
administrateur civil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Jean-Marc Tomi
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Philippe Kearney
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Marc Fradet
directeur régional des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Marc Fradet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Pascal Rigaud
administrateur civil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels. »
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Marc Fradet
directeur régional des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Claude Lion
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Pierre Fond
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Christophe Cuidard
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Patrick Sainte-Marie
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Jean-François Rubler-Ruebler
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Bernard Poirier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Bruno Latombe
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Alain Brunet
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Jean-François Beaufrère
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Jean-Claude Maison
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Pierre Gallouin
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: François Moutot
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Alain Lamour
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Georges Brovarnik
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Hervé Boullanger
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
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07 Avril 200207/04/2002
De: Gilles Blanc
receveur principal de 2e classe des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: François Moutot
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
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07 Avril 200207/04/2002
De: Gilles Montagnat-Rentier
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Claude Marque
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Pierre Brunhes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Pascal Rigaud
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
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07 Avril 200207/04/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Michel Collin
attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
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délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: François Moutot
sous-directeurs
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Mongin (Cadiou, M.)
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Bruno Latombe
ingénieur en chef des télécommunications, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Philippe Kearney
administrateur civil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Pierre Fond
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Pascal Rigaud
administrateurs civils
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Philippe Delasalle
directeur régional des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Gilbert Laborde
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Patrick Tassart
receveur principal de 2e classe des douanes, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Kearney
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Pierre Canitrot
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: José Camut
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Patrick Tassart
receveurs principaux de 2e classe des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Philippe Kearney
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Marc Fradet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: José Camut
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: François Rey
receveur principal de 2e classe des douanes, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Kearney
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Pierre Canitrot
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Françoise Lubeau
directrice régionale des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Françoise Lubeau
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Marie-Hélène Amiel
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Anne Cornet
administratrice civile
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Jocelyne Charlon
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Marie-Hélène Amiel
directrice de projet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Elisabeth Melscoet
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Marie-Claude Samuel
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Emmanuelle Double
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Béatrice Delemasure
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Marie-Hélène Amiel
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Anne Cornet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Isabelle Pavis
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Hélène Guillemet-Ehrburger
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Béatrice Delemasure
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Chantal Marie
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Nicole Pin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000222055(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Bruno Rousselet
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Bernard Gheux
chef des services fiscaux
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Christian Comolet-Tirman
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés complétant la liste
prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Christian Comolet-Tirman
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, les notes précisant la date d'opposabilité de la documentation de base et publiées au Bulletin officiel des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Bruno Rousselet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Gérard Dauphin
administrateur civil, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Patrick Coudray
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Jean-Claude Ricart
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Jean-Yves Obert
directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Xavier Lamothe
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Bernard Gheux
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Jean-Baptiste Rouchon
directeurs départementaux des impôts, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Jean Nizoux
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Jean-Marie Lapeyre
ingénieur des télécommunications
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Bernard Gheux
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Régis Bergot
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Serge Ponsonnaille
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Nicolas Guyomar
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: André Gueugnon
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Madjid Abolhamd
inspecteurs principaux des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Jean-Marc Quillot
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Joseph Durando
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Patrick Pauriche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Jean-Jacques Mané
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Christian Le Buhan
administrateur civil, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Marcel Dumarest
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Villeroy de Galhau
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Patrice Laussucq
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: André Zaepffel
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Bernard Gheux
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Alexandre Gardette
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Didier Brochier
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Philippe Durand
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par l'article 220 quater A et les dispositions des II et III de l'article 83 bis du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: François Cornen
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par l'article 220 quater A et les dispositions des II et III de l'article 83 bis du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Jean-Pierre Rouxel
administrateur civil, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Alain Daubelcour
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Pierre Verguin
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Philippe Baudier
administrateur civil, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Jean-Pierre Rouxel
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Hugues Perrin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Jean-Louis Paponneau
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Francis Malvestio
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Alain Daubelcour
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Marc Cano
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Jean-Marc Fenet
chefs de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Philippe Durand
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Marc Wolf
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêté, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Olivier Sivieude
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêté, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Bruno Rousselet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêté, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Jacques Paultre de Lamotte
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêté, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Jean-Pierre Lieb
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêté, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Dominique Gibrat
sous-directeurs, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêté, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Bernard Gheux
chef des services fiscaux
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêté, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Alexandre Gardette
administrateur civil, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêté, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêté, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Daniel Dubost
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêté, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêté, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Stéphane Carrère
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêté, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Gérard Bouriane
directeur adjoint, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêté, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Marc Wolf
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Jean-Pierre Viola
conseiller référendaire à la Cour des comptes, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Bruno Simon
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Pascal Schuster
administrateur civil, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Bruno Rousselet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Jean-François Roche
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Christophe Pourreau
administrateur civil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Lionel Ploquin
directeur de projet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Joël Léauté
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Alain Joveniaux
inspecteur des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Pierre Jaillard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Dominique Gibrat
sous-directeur, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Philippe Durand
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Philippe Durand
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Thierry Dufant
administrateur civil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Blaise-Philippe Chaumont
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Stéphane Carrère
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Gérard Bouriane
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: André-Paul Bonal
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Philippe Baudier
administrateurs civils
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Pierre Audubert
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Véronique Bied-Charreton
sous-directrice
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Fabienne Rombaut
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Dominique Donnini
inspectrice des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Sophie Baquiast
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Nadine Chauvière
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Marie-Christine Doléans
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Marie-Laure Morisot
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Michèle Gaudard
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Céline Dou
inspectrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Marie-Christine Lepetit
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Véronique Bied-Charreton
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Marie-Christine Lepetit
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Véronique Bied-Charreton
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêté, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
administratrice civile, à
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Patricia Vachet
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Martine Mégret
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Marie-Christine Lepetit
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Marie-Christine Lepetit
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Josiane Lantéri
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Maxime Gauthier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Annick Dumont
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Isabelle Braun-Lemaire
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Véronique Bied-Charreton
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Françoise Abate-Granet
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Maurice Pellequer
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000593039(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Patrick (Alviset, M.)
Brindejont
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000593039(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000593039(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: René-Marc Viala
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000593039(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Chevauchez
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000593039(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000593039(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Philippe Lévêque
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000593039(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000593039(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000593039(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000593039(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Christophe Alviset
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000593039(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000593039(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000593039(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Wilma Galfré
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000593039(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000593039(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Michèle Féjoz
directrice adjointe
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000593039(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Anthony Penhoat
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Philippe Fauré
Mlles Claudine Le Doeuff et Annick Mignot, attachées principales d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Jean-Paul Bléhaut
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Laurent Chabas
Objet:
receveur-percepteur du Trésor public
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public, et à
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Patrick Favaretto
Objet:
inspecteur du Trésor public
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à la date et aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Jacques Ortet
Objet:
directeur départemental du Trésor public
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Bertrand Hess
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Gérard Descamps
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Guy Cleaz-Savoyen directeur départemental du Trésor
public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Edouard Dussol
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Jean Bassères
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Jean-Marc Verdier
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Lionel Siret
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Serge Boscher
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: François Barras
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Bertrand Deschodt
inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Laurent Huin
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Daniel Guillier
trésorier principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Roland Tourne
receveurs des finances, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Lionel Siret
administrateur civil, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Philippe Rambal
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Gérard Poggioli
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Gérard Poggioli
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Jacques Pic
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Eric Nouvel
administrateur civil, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Laurent Marquier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Guy L'Hereec
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Jean-Pierre Le Coq
receveur des finances, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Christian Laurent
administrateur civil, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Bertrand Hess
administrateurs civils
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Philippe Gauthier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Patrick Gandon
receveurs des finances, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Jean-Michel Frochot
receveur des finances
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: William Fréville
administrateur civil, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Philippe Fauré
receveurs des finances, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Gérard Descamps
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Dominique Dallo
agent contractuel, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Eric Daas
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Stéphane Courtin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Serge Boscher
administrateur des postes et télécommunications, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Jean-Michel Blanchard
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Alain Bidard
receveurs des finances, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Alain Bidard
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Dominique Bec
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Bernard Adans
receveur des finances, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur des finances, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Roger Picard
receveur des finances, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Jacques Marzin
agent contractuel, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Dominique Lamiot
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Hervé Guillou
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Ollivier Gloux
sous-directeurs, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Yves Buey
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Jean Bassères
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Jean Bassères
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Sidney Studnia
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite et de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Michel Gautier
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite et de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Christian Fournand
receveurs des finances, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite et de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Jacques Christien
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite et de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Jean-Luc Brenner
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite et de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Christian Blondeel
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite et de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Eric Barbier
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite et de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Raphaël Aurus
ingénieurs des télécommunications, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite et de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Sylvie Guillouet
directrice départementale du Trésor public, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Thérèse Dufour
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Véronique Nativelle
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Claudine Lenotte
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Marie-Christine Parent
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Françoise Motard
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Valérie Michel-Moreaux
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Christiane Metge
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Micheline Laout
trésorière principale du Trésor public, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Jacqueline Jacquemin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Dominique Gontard
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Nicole Gay
directrice départementale du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Régine Diyani
directrice départementale du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Marion de Lorenzi
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Agnès Davost
receveuses-perceptrices du Trésor public, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Françoise Chrysanthe
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Nathalie Morin
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Marie-Paule Grémeaux
conseillère de chambre régionale des comptes, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Fabienne Dufay
administratrice civile, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Coralie Oudot
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite et de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Dominique Euriat
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite et de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Maurice Pellequer
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Didier Hüe
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Patrick Brindejont
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Philippe Lévêque
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Casanova
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Bertrand Gautier
sous-directeur du budget et du financement
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Xavier Serres
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Jean Deulin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Philippe Debet
administrateur civil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Alain-Yves Brégent
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Robert Bonnery
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Wilma Galfré
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Michèle Féjoz
sous-directrice
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Claude Vulliez
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Florence Dubo
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Frédérique Colin
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Françoise Bureaud
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Jean Puig
directeur régional des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Pierre Fond
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Fabien Strobel
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Stéphane Mage
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Claude Lion
administrateurs civils
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Claude Lion
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Pierre Fond
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Pierre Fond
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Pierre Fond
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Serge Duyrat
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Christophe Cuidard
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Jean-François Rubler-Ruebler
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Bernard Poirier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Jean-François Beaufrère
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Max Ballarin
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Philippe Vigot
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: François Moutot
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Jean-Pierre Mazé
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Antoine Lucciardi
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Christian Lacoume
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: François Moutot
sous-directeurs
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Pierre Fond
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Gérard Schoen
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Philippe Scardéoni
attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Daniel Mouche
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Philippe Delasalle
directeur régional des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Philippe Delasalle
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Gilbert Laborde
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Elisabeth Melscoet
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Dominique Danna
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Dominique Danna
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Béatrice Delemasure
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Pascale Galindo
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Mauricette Gady-Laumonier
directrice adjointe, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Béatrice Delemasure
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Maryse Chodorge
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Marie-Line Montarnal
directrice adjointe des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Marlène Ballorca
receveuse principale de 2e classe des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Chantal Marie
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Laurent Marquier
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Philippe Fauré
Mlles Claudine Le Doeuff et Annick Mignot, attachées principales d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jean-Paul Bléhaut
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Laurent Chabas
Objet:
receveur-percepteur du Trésor public
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public, et à
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Patrick Favaretto
Objet:
inspecteur du Trésor public
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à la date et aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jacques Ortet
Objet:
directeur départemental du Trésor public
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Bertrand Hess
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Gérard Descamps
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Guy Cleaz-Savoyen
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Edouard Dussol
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Bassères
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jean-Baptiste Gillet
directeur adjoint, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la direction générale de la comptabilité publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Bassères
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la direction générale de la comptabilité publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jean-Marc Verdier
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Lionel Siret
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: François Barras
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Bertrand Deschodt
inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Laurent Huin
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Daniel Guillier
trésorier principal, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jacques Christien
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Roland Tourné
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Sidney Studnia
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Bruno Soulié
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Lionel Siret
administrateur civil, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Philippe Rambal
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Gérard Poggioli
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Eric Nouvel
administrateur civil, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Guy L'Hereec
receveur des finances, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jean-Pierre Le Coq
receveur des finances, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Christian Laurent
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Bertrand Hess
administrateurs civils
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Michel Gautier
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Philippe Gauthier
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jean-Michel Frochot
receveur des finances
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: William Fréville
administrateur civil, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Christian Fournand
receveurs des finances, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Philippe Fauré
receveur des finances, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Gérard Descamps
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Dominique Dallo
agent contractuel, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jacques Christien
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jean-Luc Brenner
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Serge Boscher
administrateur des postes et télécommunications, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Christian Blondeel
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jean-Michel Blanchard
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Alain Bidard
receveurs des finances, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Alain Bidard
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Eric Barbier
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Raphaël Aurus
ingénieurs des télécommunications, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Bernard Adans
receveur des finances, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jacques Pic
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Philippe Gauthier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Patrick Gandon
receveurs des finances, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Eric Daas
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Stéphane Courtin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur des finances, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Roger Picard
receveur des finances, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jacques Marzin
agent contractuel, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Dominique Lamiot
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Hervé Guillou
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Ollivier Gloux
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Yves Buey
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Bassères
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Bassères
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Sylvie Guillouet
directrice départementale du Trésor public, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Thérèse Dufour
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Véronique Nativelle
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Claudine Lenotte
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Marie-Christine Parent
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Coralie Oudot
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Françoise Motard
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Christiane Metge
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Sophie Lopez
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Micheline Laout
trésorière principale du Trésor public, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jacqueline Jacquemin
receveuse des finances, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Nicole Gay
directrice départementale du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Dominique Euriat
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Régine Diyani
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Marion de Lorenzi
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Agnès Davost
receveuses-perceptrices du Trésor public, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Valérie Michel-Moreaux
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Sophie Lopez
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Dominique Gontard
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Françoise Chrysanthe
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Nathalie Morin
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Marie-Paule Grémeaux
conseillère de chambre régionale des comptes, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Alain Repaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: André Igonin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Michel Coussens
traducteur principal
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Olivier Villemagne
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Dominique Prince
administrateur civil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Laurent Obrecht
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Philippe Lévêque
administrateur civil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Didier Hüe
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Bertrand Gautier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Patrick Brindejont
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: René-Marc Viala
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: René-Marc Viala
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Chevauchez
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Didier Hüe
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Olivier Perrault
directeur adjoint
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: André Igonin
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Jean-Pierre Emery
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Xavier Serres
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Alain Leyat
administrateurs civils
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Jean Deulin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Philippe Debet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Alain-Yves Brégent
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Robert Bonnery
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Denis Dahan
chef de service, ainsi que
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Valérie Vacher
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Florence Tetrault
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Wilma Galfré
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Marie-Grâce Lux
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Marie Deketelaere
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Michèle Féjoz
sous-directrice
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Claude Vulliez
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Florence Dubo
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Frédérique Colin
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Céline Casteleyn
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Marie-Grâce Lux
administratrices civiles
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Marie Deketelaere
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Bernard Gheux
chef des services fiscaux
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Dufresnoy
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Dufresnoy
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Christian Comolet-Tirman
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés complétant la liste
prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Christian Comolet-Tirman
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, les notes précisant la date d'opposabilité de la documentation de base et publiées au Bulletin officiel des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Gérard Bouriane
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Villeroy de Galhau
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Gérard Dauphin
administrateur civil, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Patrick Coudray
directeur divisionnaire des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Claude Ricart
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Yves Obert
directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Xavier Lamothe
inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Bernard Gheux
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Baptiste Rouchon
directeurs départementaux des impôts, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean Nizoux
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Marie Lapeyre
ingénieur des télécommunications
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Pierre Jaillard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Bernard Gheux
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Régis Bergot
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Serge Ponsonnaille
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Nicolas Guyomar
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: André Gueugnon
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Madjid Abolhamd
inspecteurs principaux des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Marc Quillot
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Joseph Durando
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Patrick Pauriche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Jacques Mané
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Christian Le Buhan
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marcel Dumarest
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Michel Berne
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Villeroy de Galhau
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Nicolas Jacquot
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: André Zaepffel
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Bernard Gheux
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Durand
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par l'article 220 quater A et les dispositions des II et III de l'article 83 bis du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: François Cornen
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par l'article 220 quater A et les dispositions des II et III de l'article 83 bis du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Pierre Rouxel
administrateur civil, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Alain Daubelcour
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Baudier
administrateur civil, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Pierre Rouxel
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Louis Paponneau
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Francis Malvestio
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Bernard Houteer
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Alain Daubelcour
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marc Cano
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Olivier Sivieude
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jacques Paultre de Lamotte
sous-directeurs
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Pierre Lieb
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Marc Fenet
chefs de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Durand
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Bruno Simon
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Alain Joveniaux
inspecteur des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marc Wolf
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marc Wolf
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Pierre Viola
conseiller référendaire à la Cour des comptes, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Villeroy de Galhau
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Arnaud Strasser
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Pascal Schuster
administrateurs civils
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Pierre Rouxel
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-François Roche
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Christophe Pourreau
administrateur civil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Lionel Ploquin
directeur de projet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Hugues Perrin
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Louis Paponneau
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Francis Malvestio
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Claude Lestavel
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Joël Léauté
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Bernard Houteer
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Gilles Grapinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Gilles Grapinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Dominique Gibrat
sous-directeur, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Bernard Gheux
chef des services fiscaux
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Alexandre Gardette
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Durand
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Durand
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Thierry Dufant
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Daniel Dubost
inspecteur des finances, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marc-Henri Desportes
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Alain Daubelcour
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Christian Comolet-Tirman
sous-directeurs, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Blaise-Philippe Chaumont
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Stéphane Carrère
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Stéphane Carrère
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marc Cano
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Didier Brochier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Gérard Bouriane
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: André-Paul Bonal
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Baudier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Pierre Audubert
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Véronique Bied-Charreton
sous-directrice
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Véronique Bied-Charreton
sous-directrice
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Fabienne Rombaut
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Dominique Donnini
inspectrice des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Sophie Baquiast
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marie-Christine Doléans
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marie-Laure Morisot
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Michèle Gaudard
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Céline Dou
inspectrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marie-Odile Degond
directrices divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jacqueline Raynaud de Brianson
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marie-Christine Lepetit
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Véronique Bied-Charreton
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marie-Christine Lepetit
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
administratrice civile, à
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Patricia Vachet
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Evelyne Piccoli
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Martine Megret
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marie-Christine Lepetit
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marie-Christine Lepetit
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Josiane Lantéri
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Maxime Gauthier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Annick Dumont
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Valérie Champagne
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Véronique Bied-Charreton
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Véronique Bied-Charreton
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Claudine Baixas
administratrice civile, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Françoise Abate-Granet
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Charles Lantiéri
sous-directeurs
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757856(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 200128/07/2001
De: Laurent Galzy
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757856(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 200128/07/2001
De: Didier Banquy
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757856(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 200128/07/2001
De: Martine Marigeaud
sous-directrices
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757856(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 200128/07/2001
De: Françoise Delasalles
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757856(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 200128/07/2001
De: Christine Buhl
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757856(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 200128/07/2001
De: Anne Bosche-Lenoir
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757856(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 200128/07/2001
De: Charles Vincente
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000589473(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Gérard Quésada
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000589473(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000589473(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000589473(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Jean-François Beaufrère
directeur régional des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000589473(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Florence Pouyol
administratrice civile, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000589473(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Florence Pouyol
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000589473(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Sophie Depreitère
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000589473(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Béatrice Delemasure
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000589473(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Béatrice Delemasure
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000589473(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Jean Puig
directeur régional des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000769750(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000769750(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Pierre Fond
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000769750(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000769750(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Mongin (Cadiou, M.)
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000769750(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Pierre Fond
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000769750(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Fabien Strobel
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000769750(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000769750(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000769750(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Stéphane Mage
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000769750(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Pierre Fond
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000769750(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Pierre Fond
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000769750(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Serge Duyrat
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000769750(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Christophe Cuidard
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000769750(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementaires douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000769750(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Jean-Claude Maison
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementaires douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000769750(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Pierre Gallouin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementaires douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000769750(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: François Moutot
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000769750(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000769750(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Jean-Pierre Mazé
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000769750(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Antoine Lucciardi
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000769750(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Christian Lacoume
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000769750(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: François Moutot
sous-directeurs
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000769750(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000769750(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000769750(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000769750(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000769750(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000769750(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Dominique Danna
administratrice civile, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000769750(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Dominique Danna
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000769750(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Mauricette Gady-Laumonier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementaires douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000769750(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Anne Cornet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementaires douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000769750(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Mauricette Gady-Laumonier
directrice adjointe, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000769750(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Béatrice Delemasure
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000769750(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Maryse Chodorge
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000769750(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Chantal Marie
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000769750(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Sylvie Bourlhonne
directrice adjointe des douanes, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000769750(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Pierre Gabette
attachés principaux d'administration centrale, ainsi que
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000210059(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Michel Dousson
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000210059(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Guy Corréa
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000210059(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Casanova
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000210059(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Alain Casanova
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000210059(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Jean-Michel Buissan
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000210059(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Denis Dahan
chefs de service, ainsi que
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000210059(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000210059(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Alain Casanova
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000210059(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Michèle Féjoz
sous-directrice de la sous-direction de l'immobilier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000210059(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000210059(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Françoise Lutaud
administratrice civile
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000210059(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Frank Mordacq
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000588325(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200117/02/2001
De: Charles Lantiéri
sous-directeurs
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000588325(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200117/02/2001
De: Laurent Galzy
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000588325(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200117/02/2001
De: Didier Banquy
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000588325(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200117/02/2001
De: Françoise Delasalles
sous-directrices
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000588325(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200117/02/2001
De: Christine Buhl
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000588325(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200117/02/2001
De: Anne Bosche-Lenoir
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000588325(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200117/02/2001
De: Jacques Paultre de Lamotte
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés complétant la liste
prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueilllir des conseils techniques
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jacques Paultre de Lamotte
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, les notes précisant la date d'opposabilité de la documentation de base et publiées au Bulletin officiel des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Baptiste Le Brun
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Baptiste Hy
directeur adjoint
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Dufresnoy
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Gérard Bouriane
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Baptiste Hy
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Gérard Dauphin
administrateur civil, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Patrick Coudray
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Claude Ricart
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Yves Obert
directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Xavier Lamothe
inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Baptiste Le Brun
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean Nizoux
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Baptiste Le Brun
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Pierre Jaillard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Régis Bergot
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Serge Ponsonnaille
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Nicolas Guyomar
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: André Gueugnon
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Madjid Abolhamd
inspecteurs principaux des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Joseph Durando
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Patrick Pauriche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Jacques Mané
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Marcel Dumarest
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Michel Berne
administrateur civil, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Nicolas Jacquot
administrateur civil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Bruno Gibert
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: André Zaepffel
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Baptiste Le Brun
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Durand
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par l'article 220 quater A et les dispositions des II et III de l'article 83 bis du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: François Cornen
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par l'article 220 quater A et les dispositions des II et III de l'article 83 bis du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Pierre Rouxel
administrateur civil, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Alain Daubelcour
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Baudier
administrateur civil, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Pierre Rouxel
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Louis Paponneau
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Francis Malvestio
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Bernard Houteer
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Alain Daubelcour
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Marc Cano
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Pierre Lieb
sous-directeurs
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean Journet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Bruno Gibert
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Marc Fenet
chefs de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Durand
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Claude Badrone
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Bruno Simon
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Clément Fromageot
inspecteur des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Pierre Viola
conseiller référendaire à la Cour des comptes, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Marc Valès
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Arnaud Strasser
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Pascal Schuster
administrateurs civils
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Pierre Rouxel
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-François Roche
chef des services fiscaux
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Lionel Ploquin
administrateur civil, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Hugues Perrin
administrateurs civils
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jacques Paultre de Lamotte
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jacques Paultre de Lamotte
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Louis Paponneau
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Francis Malvestio
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Claude Lestavel
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Baptiste Le Brun
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Joël Léauté
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Baptiste Hy
directeur adjoint, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Baptiste Hy
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Bernard Houteer
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Gilles Grapinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Gilles Grapinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Dominique Gibrat
sous-directeur, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Alexandre Gardette
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Durand
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Durand
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Thierry Dufant
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Daniel Dubost
inspecteur des finances
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Roland Delaporte
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Michel Decroix
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Alain Daubelcour
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Blaise-Philippe Chaumont
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Stéphane Carrère
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Stéphane Carrère
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Marc Cano
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Didier Brochier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Gérard Bouriane
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: André-Paul Bonal
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Baudier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Pierre Audubert
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Véronique Bied-Charreton
sous-directrice
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Véronique Bied-Charreton
sous-directrice
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Fabienne Rombaut
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Dominique Donnini
inspectrices des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Sophie Baquiast
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Marie-Christine Doléans
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Marie-Laure Morisot
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Michèle Gaudard
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Céline Dou
inspectrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Marie-Odile Degond
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jacqueline Raynaud de Brianson
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Véronique Bied-Charreton
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Marie-Christine Lepetit
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
administratrice civile, à
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Evelyne Piccoli
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Martine Megret
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Marie-Christine Lepetit
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Maxime Gauthier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Annick Dumont
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Valérie Champagne
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Véronique Bied-Charreton
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Véronique Bied-Charreton
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Claudine Baixas
administratrice civile, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Françoise Abate-Granet
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: François Mongin
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Renaud Gace
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Patrick Sainte-Marie
administrateur civil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Patrick Sainte-Marie
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Didier Martinez
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Jean-François Beaufrère
directeur régional des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Moutot
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Marc Fradet
directeur régional des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Moutot
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Pierre Brunhes
administrateur civil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Jean Puig
directeur régional des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Renaud Gace
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Gérard Schoen
administrateur civil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Moutot
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Jean-Pierre Mazé
administrateur civil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Marc Fradet
directeur régional des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Philippe Kearney
administrateur civil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Jean-Luc Schnoering
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Renaud Gace
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Serge Duyrat
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Charles Vincente
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Pierre Saudino
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Gérard Quésada
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Bernard Poirier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Jean-François Beaufrère
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Max Ballarin
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Lucien Mazzéga
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Jean-Claude Maison
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Moutot
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Alain Lamour
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Eric Fisitzky
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Georges Brovarnik
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Gilles Blanc
receveur principal de 2e classe des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Jean-Marc Tomi
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Marc Fradet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Moutot
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Gilles Montagnat-Rentier
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Pierre Brunhes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Gérard Schoen
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Michel Collin
attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Moutot
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Yves Mengin
directeur adjoint des douanes, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Jean-Pierre Mazé
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Christian Lacoume
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Moutot
sous-directeurs
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Renaud Gace
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Gérard Schoen
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Philippe Scardéoni
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Daniel Mouche
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Bernard Dussain
directeur régional des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Bernard Dussain
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Pascal Rigaud
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Patrick Tassart
receveur principal de 2e classe des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Pierre Canitrot
directeurs adjoints des douanes, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: José Camut
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Patrick Tassart
receveurs principaux de 2e classe des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Marc Fradet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: José Camut
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Rey
receveur principal de 2e classe des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Pierre Canitrot
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Dominique Danna
administratrice civile
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Marie-Claude Samuel
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Françoise Lubeau
directrice régionale des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Françoise Lubeau
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Béatrice Delemasure
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Maryse Chodorge
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Maryse Chodorge
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Mauricette Gady-Laumonier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Anne Cornet
administratrice civile
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Francette Teboul
administratrice civile
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Mauricette Gady-Laumonier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Mauricette Gady-Laumonier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Mauricette Gady-Laumonier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Mauricette Gady-Laumonier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Dominique Danna
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Sophie Depreitère
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Béatrice Delemasure
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Béatrice Delemasure
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Mauricette Gady-Laumonier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Anne Cornet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Francette Teboul
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Mauricette Gady-Laumonier
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Jocelyne Charlon
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Annick Bartala
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Isabelle Pavis
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Hélène Guillemet-Ehrburger
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Marie-Hélène Pradines
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Mauricette Gady-Laumonier
directrice adjointe, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Béatrice Delemasure
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Maryse Chodorge
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Marie-Line Montarnal
directrice adjointe des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Marlène Ballorca
receveuse principale de 2e classe des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Sylvie Bourlhonne
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Mauricette Gady-Laumonier
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Nicole Pin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Mauricette Gady-Laumonier
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Mauricette Gady-Laumonier
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Guy L'Hereec
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000754969(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Guy Cleaz-Savoyen
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000754969(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Laurent Chabas
Objet:
receveur-percepteur du Trésor public
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public, et à
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000754969(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Patrick Favaretto
Objet:
inspecteur du Trésor public
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à la date et aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000754969(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Jacques Ortet
Objet:
directeur départemental du Trésor public
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000754969(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur des finances, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000754969(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Mariel (Bassères, M.)
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000754969(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Jean-Marc Verdier
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000754969(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Lionel Siret
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000754969(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: François Barras
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000754969(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Serge Monbec
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000754969(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Bruno Soulié
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000754969(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Lionel Siret
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000754969(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Pascal Rogard
administrateurs civils
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000754969(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Christophe Radureau
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000754969(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Gérard Poggioli
administrateur civil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000754969(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Eric Nouvel
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000754969(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000754969(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Christian Laurent
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000754969(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Gérard Descamps
receveur des finances, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000754969(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Jean-Michel Blanchard
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000754969(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Bernard Adans
receveur des finances, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000754969(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Philippe Parisien
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000754969(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Patrick Gandon
receveurs des finances, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000754969(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Eric Daas
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000754969(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Bernard Limal
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000754969(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Dominique Lamiot
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000754969(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Hervé Guillou
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000754969(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Ollivier Gloux
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000754969(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Jean-Baptiste Gillet
directeur adjoint, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000754969(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Véronique Nativelle
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000754969(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Caroline Wagner
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000754969(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Marie-Christine Parent
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000754969(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Françoise Motard
receveuse-perceptrice du Trésor public, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000754969(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Micheline Laout
trésorière principale du Trésor public, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000754969(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Jacqueline Jacquemin
receveuse des finances, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000754969(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Fabienne Dufay
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000754969(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Marion de Lorenzi
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000754969(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Valérie Miche-Moreaux
inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000754969(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Sophie Lopez
directrice départementale du Trésor public, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000754969(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Dominique Gontard
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000754969(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Madeleine Clergue
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000754969(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Françoise Chrysanthe
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000754969(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Karine Chanquoy-Jacquet
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000754969(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Nathalie Morin
sous-directeurs
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000754969(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Olivier Perrault
directeur adjoint
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000220566(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Michel Lehalle
directeur adjoint
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000220566(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: André Igonin
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000220566(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Didier Hüe
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000220566(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Bernard Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000220566(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Jean-Pierre Emery
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000220566(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Alain Casanova
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000220566(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Alain Repaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000220566(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Michel Coussens
traducteur principal
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000220566(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Dominique Prince
administrateur civil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000220566(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Patrick Brindejont
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000220566(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Christophe Boutonnet
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000220566(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: René-Marc Viala
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000220566(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000220566(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: René-Marc Viala
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000220566(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000220566(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Chevauchez
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000220566(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000220566(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000220566(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000220566(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Xavier Serres
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000220566(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000220566(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000220566(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Rémy Mauger
administrateurs civils
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000220566(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Alain Leyat
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000220566(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Jean Deulin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000220566(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000220566(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Alain-Yves Brégent
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000220566(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000220566(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000220566(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Denis Dahan
chef de service, ainsi que
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000220566(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000220566(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Michèle Féjoz
sous-directrice
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000220566(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Wilma Galfré
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000220566(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000220566(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Marie-Grâce Lux
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000220566(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000220566(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Marie-Grâce Lux
administratrice civile
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000220566(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Claude Vulliez
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000220566(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000220566(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Florence Dubo
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000220566(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Frédérique Colin
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000220566(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Céline Casteleyn
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000220566(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Frank Mordacq
sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767801(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 200004/11/2000
De: Charles Lantiéri
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767801(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 200004/11/2000
De: Laurent Galzy
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767801(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 200004/11/2000
De: Didier Banquy
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767801(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 200004/11/2000
De: Mahieux
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767801(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 200004/11/2000
De: Françoise Delasalles
sous-directrices
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767801(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 200004/11/2000
De: Christine Buhl
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767801(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 200004/11/2000
De: Anne Bosche-Lenoir
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767801(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 200004/11/2000
De: Didier Martinez
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Philippe Kearney
administrateur civil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Philippe Kearney
administrateur civil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Marc Fradet
directeur régional des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Marc Fradet
directeur régional des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Jean-François Beaufrère
directeur régional des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toute décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Renaud Gace
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Patrick Sainte-Marie
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: François Moutot
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: François Moutot
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Pierre Brunhes
administrateur civil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Jean Puig
directeur régional des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Renaud Gace
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Gérard Schoen
administrateur civil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: François Moutot
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Jean-Pierre Mazé
administrateur civil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Jean-Luc Schnoering
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Renaud Gace
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Serge Duyrat
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Charles Vincente
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Patrick Sainte-Marie
administrateurs civils
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Gérard Quésada
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Bernard Poirier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Jean-Jacques Minard
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Jean-François Beaufrère
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Max Ballarin
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Lucien Mazzéga
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières à l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Jean-Claude Maison
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières à l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: François Moutot
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Alain Lamour
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Eric Fisitzky
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Georges Brovarnik
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Gilles Blanc
receveur principal de 2e classe des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Jean-Marc Tomi
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Marc Fradet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: François Moutot
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Gilles Montagnat-Rentier
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Pierre Brunhes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Gérard Schoen
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Michel Collin
attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: François Moutot
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Yves Mengin
directeur adjoint des douanes, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Jean-Pierre Mazé
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Christian Lacoume
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: François Moutot
sous-directeurs
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Renaud Gace
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Francis Bonnet
administrateur civil, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Gérard Schoen
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Philippe Scardéoni
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Daniel Mouche
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Bernard Dussain
directeur régional des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Bernard Dussain
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Pascal Rigaud
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Patrick Tassart
receveur principal de 2e classe des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Pierre Canitrot
directeurs adjoints des douanes, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: José Camut
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Patrick Tassart
receveurs principaux de 2e classe des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Marc Fradet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: José Camut
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: François Rey
receveur principal de 2e classe des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Pierre Canitrot
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Françoise Lubeau
directrice régionale des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Anne Cornet
administratrice civile
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Dominique Danna
administratrice civile
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Marie-Claude Samuel
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Marie-Chantal Musset
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Maryse Chodorge
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Francette Teboul
administratrice civile
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Dominique Danna
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Marie-Chantal Musset
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Sophie Depreitère
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Béatrice Delemasure
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Mauricette Gady-Laumonier
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières à l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Anne Cornet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières à l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Francette Teboul
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Mauricette Gady-Laumonier
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Jocelyne Charlon
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Annick Bartala
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Isabelle Pavis
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Hélène Guillemet-Ehrburger
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Marie-Hélène Pradines
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Mauricette Gady-Laumonier
directrice adjointe
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Béatrice Delemasure
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Maryse Chodorge
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Marie-Line Montarnal
directrice adjointe des douanes, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Marlène Ballorca
receveuse principale de 2e classe des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Sylvie Bourlhonne
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Mauricette Gady-Laumonier
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Nicole Pin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Mauricette Gady-Laumonier
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Mauricette Gady-Laumonier
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: François Mongin
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la direction générale des droits indirects, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000219502(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 200017/10/2000
De: François Auvigne
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767206(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200015/10/2000
De: Jean-Jacques François
trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, les arrêtés portant reports des crédits de paiement disponibles sur opérations en capital des budgets civils
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000583945(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200028/09/2000
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767114(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Xavier Serres
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767114(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Laurent Roussely
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767114(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767114(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767114(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Rémy Mauger
administrateurs civils
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767114(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Alain Leyat
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767114(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean Deulin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767114(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767114(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Alain-Yves Brégent
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767114(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767114(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767114(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Claude Vulliez
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767114(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767114(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Florence Dubo
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767114(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Frédérique Colin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767114(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Céline Casteleyn
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767114(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Marc Wolf
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jacques Paultre de Lamotte
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés complétant la liste
prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jacques Paultre de Lamotte
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, les notes précisant la date d'opposabilité de la documentation de base et publiées au Bulletin officiel des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Baptiste Le Brun
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Baptiste Hy
directeur adjoint
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Philippe Dufresnoy
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Philippe Dufresnoy
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Baptiste Hy
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Gérard Dauphin
administrateur civil, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Patrick Coudray
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Claude Ricart
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Yves Obert
directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Xavier Lamothe
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Patrick Pauriche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Jacques Mané
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Marcel Dumarest
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Michel Berne
administrateur civil, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Baptiste Le Brun
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean Nizoux
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Baptiste Le Brun
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Pierre Jaillard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Régis Bergot
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Serge Ponsonnaille
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Nicolas Guyomar
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: André Gueugnon
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Madjid Abolhamd
inspecteurs principaux des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Joseph Durando
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: André Zaepffel
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Marc Wolf
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Baptiste Le Brun
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Pierre Jaillard
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Philippe Durand
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: François Cornen
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Pierre Rouxel
administrateur civil, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Alain Daubelcour
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Nicolas Jacquot
administrateurs civils
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Bruno Gibert
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Benoît Bohnert
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Pascal Schuster
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Blaise-Philippe Chaumont
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Pierre Rouxel
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Louis Paponneau
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Bernard Houteer
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Alain Daubelcour
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Marc Cano
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Pierre Lieb
sous-directeurs
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean Journet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Bruno Gibert
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Marc Fenet
chefs de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Philippe Durand
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Gérard Bouriane
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Claude Badrone
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Bruno Simon
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Clément Fromageot
inspecteur des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Marc Wolf
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Marc Valès
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Arnaud Strasser
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Pascal Schuster
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Pierre Rouxel
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-François Roche
chef des services fiscaux
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Lionel Ploquin
administrateur civil, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Hugues Perrin
administrateurs civils
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jacques Paultre de Lamotte
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jacques Paultre de Lamotte
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Louis Paponneau
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Claude Lestavel
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Baptiste Le Brun
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Joël Léauté
administrateurs civils
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Baptiste Hy
directeur adjoint, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Baptiste Hy
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Bernard Houteer
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Gilles Grapinet
inspecteurs des finances
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Gilles Grapinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Antoine Glaize
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Yannick Girault
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Dominique Gibrat
sous-directeur, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Alexandre Gardette
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Philippe Durand
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Philippe Durand
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Phlippe Dufresnoy
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Thierry Dufant
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Roland Delaporte
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Michel Decroix
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Alain Daubelcour
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Blaise-Philippe Chaumont
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Stéphane Carrère
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Stéphane Carrère
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Marc Cano
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Didier Brochier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Gérard Bouriane
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: André-Paul Bonal
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Pierre Audubert
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Marie-Christine Lepetit
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Fabienne Rombaut
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Dominique Donnini
inspectrices des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Sophie Baquiast
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Marie-Christine Doléans
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Marie-Laure Morisot
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Michèle Gaudard
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Céline Dou
inspectrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Marie-Odile Degond
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Marie-Christine Lepetit
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Françoise Abate-Granet
administratrice civile
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Marie-Jeanne Guille
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Annie Champagne
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Marie-Christine Lepetit
sous-directeurs
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
administratrice civile, à
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Evelyne Piccoli
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Martine Megret
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Marie-Christine Lepetit
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Maxime Gauthier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Annick Dumont
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Valérie Champagne
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Annie Champagne
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Claudine Baixas
administratrice civile, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Fançois Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Didier Martinez
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Lucien Mazzéga
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: François Moutot
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Pierre Brunhes
administrateur civil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Bernard Poirier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jean-Jacques Minard
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Martin Le Coeur
administrateur civil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jean-François Beaufrère
directeur régional des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jean-François Beaufrère
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Max Ballarin
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jean-Marc Tomi
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Marc Fradet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Bruno Buttier
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: François Moutot
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Gilles Montagnat-Rentier
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Pierre Brunhes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: François Moutot
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Yves Mengin
directeur adjoint des douanes, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jean-Pierre Mazé
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Christian Lacoume
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Philippe Scardéoni
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Daniel Mouche
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jean-Claude Maison
receveur principal de 2e classe des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Bernard Dussain
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Pascal Rigaud
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Françoise Lubeau
directrice régionale des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Françoise Lubeau
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Mauricette Gady-Laumonier
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Mauricette Gady-Laumonier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Anne Cornet
administratice civile
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Anne Cornet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Béatrice Delemasure
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Béatrice Delemasure
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Mauricette Gady-Laumonier
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jocelyne Charlon
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Annick Bartala
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Marie-Hélène Pradines
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Marie-Line Montarnal
directrice adjointe des douanes, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Sylvie Bourlhonne
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Pierre-Louis Mariel
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766435(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Guy L'Hereec
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766435(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Edouard Dussol
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Laurent Chabas
Objet:
receveur-percepteur du Trésor public
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public et à
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766435(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Patrick Favaretto
Objet:
inspecteur du Trésor public
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à la date et aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766435(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jacques Ortet
Objet:
directeur départemental du Trésor public
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions à
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766435(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Mariel (Bassères, M.)
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766435(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Hervé Guillou
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766435(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Patrick Sainte Marie
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766435(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Gérard Poggioli
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766435(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766435(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jean-Marc Verdier
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766435(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Lionel Siret
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766435(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: François Barras
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
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