JORFTEXT000000368807

De: Morani (Pierre, Guy)
Objet:
membre suppléant au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter le département des Alpes-Maritimes
Remplace:M. Mascarelli (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Septembre 199702/09/1997