JORFTEXT000000368807
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Morani (Pierre, Guy)
Objet:
membre suppléant au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter le département des Alpes-Maritimes
Remplace:
M. Mascarelli (Jean-Pierre)
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000368807
(source JORF)
nomination
02 Septembre 1997
02/09/1997