JORFTEXT000000368853

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Garreta-Font (Janine)
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Perpignan
Remplace:
Mme Cordelle
Groupe:
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="1995-01-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000000368853(source JORF)
nomination
16 Février 199516/02/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.