JORFTEXT000000368918
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean de Croone
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
11 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000368918
(source JORF)
habilitation
13 Juin 1997
13/06/1997
De:
Jean-Christophe Moraud
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
11 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000368918
(source JORF)
habilitation
13 Juin 1997
13/06/1997
De:
Pascal Girault
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
5 juin 1997
portant délégation de signature à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000368918
(source JORF)
habilitation
13 Juin 1997
13/06/1997
De:
Pierre Picaud
lieutenant de police
Objet:
à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visas
Groupe:
11 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000368918
(source JORF)
habilitation
13 Juin 1997
13/06/1997
De:
Jean-Louis Guérin
capitaine de police
Objet:
à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visas
Groupe:
11 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000368918
(source JORF)
habilitation
13 Juin 1997
13/06/1997
De:
Jean-Paul Faugère
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
5 juin 1997
portant délégation de signature
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000000368918
(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 1997
13/06/1997
De:
Béatrice Abollivier-Raoult
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
5 juin 1997
portant délégation de signature
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000000368918
(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 1997
13/06/1997