JORFTEXT000000369082
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hervé Sadoul
administrateur civil hors classe
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
13 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369082
(source JORF)
habilitation
15 Février 1995
15/02/1995
De:
Bernard Prunel
ingénieur général des télécommunications
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
13 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369082
(source JORF)
habilitation
15 Février 1995
15/02/1995
De:
Jean Marcantoni
inspecteur régional des transmissions, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
13 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369082
(source JORF)
habilitation
15 Février 1995
15/02/1995
De:
Charles Griffith
administrateur civil hors classe
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
13 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369082
(source JORF)
habilitation
15 Février 1995
15/02/1995
De:
Jean-Marie Gauthier
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
13 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369082
(source JORF)
habilitation
15 Février 1995
15/02/1995
De:
François Cholley
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
13 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369082
(source JORF)
habilitation
15 Février 1995
15/02/1995
