13 février 1995 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vincent Thery
ingénieur des instruments de mesure
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
13 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369083
(source JORF)
habilitation
15 Février 1995
15/02/1995
De:
Pierre Souche
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (équipement)
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
13 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369083
(source JORF)
habilitation
15 Février 1995
15/02/1995
De:
Jean-Marcel Police
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
13 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369083
(source JORF)
habilitation
15 Février 1995
15/02/1995
De:
Axel Pavillet
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
13 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369083
(source JORF)
habilitation
15 Février 1995
15/02/1995
De:
Yann Fraval
ingénieur des télécommunications
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
13 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369083
(source JORF)
habilitation
15 Février 1995
15/02/1995
De:
Robert Farjot
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
13 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369083
(source JORF)
habilitation
15 Février 1995
15/02/1995
De:
Jean-Claude Bonnevie
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
13 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369083
(source JORF)
habilitation
15 Février 1995
15/02/1995
De:
Dominique Viel
de
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
13 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369083
(source JORF)
habilitation
15 Février 1995
15/02/1995
De:
Hervé Sadoul
administrateur civil hors classe
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
13 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369082
(source JORF)
habilitation
15 Février 1995
15/02/1995
De:
Bernard Prunel
ingénieur général des télécommunications
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
13 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369082
(source JORF)
habilitation
15 Février 1995
15/02/1995
De:
Jean Marcantoni
inspecteur régional des transmissions, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
13 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369082
(source JORF)
habilitation
15 Février 1995
15/02/1995
De:
Charles Griffith
administrateur civil hors classe
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
13 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369082
(source JORF)
habilitation
15 Février 1995
15/02/1995
De:
Jean-Marie Gauthier
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
13 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369082
(source JORF)
habilitation
15 Février 1995
15/02/1995
De:
François Cholley
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
13 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369082
(source JORF)
habilitation
15 Février 1995
15/02/1995