JORFTEXT000000369930
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raulet (Christian)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
représentants du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à la commission nationale
prévue à l'article 6 du décret no 95-12 du
6 janvier 1995
relatif à l'ordre des experts-comptables les personnalités suivantes:
Suppléant
Groupe:
Commission nationale
suppleant
JORFTEXT000000369930
(source JORF)
désignation
03 Mars 1995
03/03/1995
De:
Burlaud (Alain)
professeur au Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
représentants du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à la commission nationale
prévue à l'article 6 du décret no 95-12 du
6 janvier 1995
relatif à l'ordre des experts-comptables les personnalités suivantes:
Titulaire
Groupe:
Commission nationale
JORFTEXT000000369930
(source JORF)
désignation
03 Mars 1995
03/03/1995