JORFTEXT000000369950

De: Jean-Eric Geffray
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au grade de conseiller de 1re classe
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000369950(source JORF)
intégration
11 Septembre 199711/09/1997
De: Sylvie Garrec-Le Glas
commissaire commandant du commissariat de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
dans le grade de conseiller de 2e classe
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000369950(source JORF)
intégration
11 Septembre 199711/09/1997