JORFTEXT000000369993
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paul [Henri]) de la commission permanente du Conseil
supérieur de la marine marchande
Objet:
au titre de représentant du ministre de la défense
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
capitaine de vaisseau
Remplace:
M. Antoine (Christophe)
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
16 Septembre 1997
16/09/1997