10 septembre 1997 portant délégation de signature (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Michel Rigot
Général de brigade
chef de la mission militaire de coopération, et
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
12 Septembre 199712/09/1997
De: François Gonnet
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
12 Septembre 199712/09/1997
De: Jacques Digonnet
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
12 Septembre 199712/09/1997
De: Jean-Paul Pistolet
inspecteur général
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination et des décrets
Groupe:
habilitation
12 Septembre 199712/09/1997
De: Yann Petel
chef de service
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
Groupe:
habilitation
12 Septembre 199712/09/1997
De: Jean-Pierre Dardayrol
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination et des décrets
Groupe:
habilitation
12 Septembre 199712/09/1997
De: Yann Petel
chef de service, chef du service des postes
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
Groupe:
habilitation
12 Septembre 199712/09/1997
De: Jean-Paul Pistolet
inspecteur général
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination et des décrets
Groupe:
habilitation
12 Septembre 199712/09/1997
De: Jean-Pierre Dardayrol
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés relatifs au tableau d'avancement et de nomination et des décrets
Groupe:
habilitation
12 Septembre 199712/09/1997
De: Jean-Pierre Leteurtrois
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques ainsi que le développement et la diversification des productions et des consommations d'énergie renouvelable
Groupe:
habilitation
12 Septembre 199712/09/1997
De: Bertrand de Buchère de L'Epinois
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la gestion du sous-sol, l'approvisionnement en matières premières et les industries de première transformation des métaux non ferreux, ferro-alliages, produits de carrière, liants hydrauliques et produits céramiques
Groupe:
habilitation
12 Septembre 199712/09/1997
De: Jacques Batail
directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
12 Septembre 199712/09/1997
De: Guy Arlette
directeur des hydrocarbures
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
12 Septembre 199712/09/1997
De: Edmond Robin
chef du service du développement de l'emploi industriel
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
12 Septembre 199712/09/1997
De: Michel Quelennec
chef du service des statistiques industrielles
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
12 Septembre 199712/09/1997
De: Didier Lallemand
chef du service des biens de consommation
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
12 Septembre 199712/09/1997
De: Jean-Luc Archambault
directeur, chargé du service des industries de communication et de service
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
12 Septembre 199712/09/1997
De: Cécile Chicoye
chef du service des affaires économiques et internationales
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
12 Septembre 199712/09/1997
De: Jacques Laffuge
ingénieur en chef de 1re classe du service des essences des armées
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
12 Septembre 199712/09/1997
De: René-François Bernard
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
habilitation
12 Septembre 199712/09/1997
De: Paul Helbert
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
12 Septembre 199712/09/1997
De: Christophe Boutonnet
ingénieur des télécommunications
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
12 Septembre 199712/09/1997
De: Jean-Claude Bonnevie
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
12 Septembre 199712/09/1997
De: Hervé Blond
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
12 Septembre 199712/09/1997
De: Jean-Marcel Police
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics à concurrence de 150 000 F
Groupe:
habilitation
12 Septembre 199712/09/1997
De: Claude Pirault
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics à concurrence de 150 000 F
Groupe:
habilitation
12 Septembre 199712/09/1997
De: Gilbert Duval
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics à concurrence de 150 000 F
Groupe:
habilitation
12 Septembre 199712/09/1997
De: Boutonnet (Helbert, M.)
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics à concurrence de 150 000 F
Groupe:
habilitation
12 Septembre 199712/09/1997
De: Bonnevie (Blond, M.)
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics à concurrence de 150 000 F
Groupe:
habilitation
12 Septembre 199712/09/1997
De: Dominique Viel
de
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
12 Septembre 199712/09/1997
De: Viel
de
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics à concurrence de 150 000 F
Groupe:
habilitation
12 Septembre 199712/09/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.