JORFTEXT000000370120


De: Canivet (Guy)
conseiller à la cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1995
Président
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
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composition
25 Avril 199525/04/1995
De: Stasse
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1995
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
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composition
25 Avril 199525/04/1995
De: Stasse (François)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1995
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
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composition
25 Avril 199525/04/1995
De: Lafon (Jacques)
professeur à l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1995
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
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composition
25 Avril 199525/04/1995
De: Levon-Guerin (Francine)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1995
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
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composition
25 Avril 199525/04/1995
De: Jobard-Bachellier (Marie-Noëlle)
professeur à l'université de Nanterre
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1995
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
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composition
25 Avril 199525/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.