JORFTEXT000000370120
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Canivet (Guy)
conseiller à la cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1995
Président
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature, pour la
"
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(source JORF)
composition
25 Avril 1995
25/04/1995
De:
Stasse
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1995
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature, pour la
"
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(source JORF)
composition
25 Avril 1995
25/04/1995
De:
Stasse (François)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1995
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature, pour la
"
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(source JORF)
composition
25 Avril 1995
25/04/1995
De:
Lafon (Jacques)
professeur à l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1995
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature, pour la
"
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composition
25 Avril 1995
25/04/1995
De:
Levon-Guerin (Francine)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1995
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature, pour la
"
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composition
25 Avril 1995
25/04/1995
De:
Jobard-Bachellier (Marie-Noëlle)
professeur à l'université de Nanterre
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1995
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature, pour la
"
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(source JORF)
composition
25 Avril 1995
25/04/1995