JORFTEXT000000370202

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: CHAPITRE Ier
Objet:
fonctionnaires appartenant à chacun des corps
mentionnés à l'article précédent sont répartis dans la nomenclature des branches d'activité professionnelle. Cette nomenclature ainsi que la liste des spécialités correspondant à chaque branche sont fixées pour chaque corps, après avis des comités techniques paritaires compétents
Art. 12. - Les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ont accès, dans les conditions
prévues à l'article 5 bis de la loi du
13 juillet 1983
susvisée, aux corps
mentionnés à l'article 10 ci-dessus
TITRE II
DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES A CHACUN DES CORPS D'INGENIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE
Section 1
Dispositions statutaires relatives
au corps des ingénieurs de recherche
Groupe:
nomination
09 Avril 199509/04/1995
De: CHAPITRE Ier
Objet:
au grade et à l'échelon occupés par eux en position de détachement. Ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils ont acquise
Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration
Section 8
Dispositions relatives à l'expatriation
Art. 90. - Les fonctionnaires régis par le présent décret peuvent remplir des missions de coopération scientifique et technique
prévues par la loi du
13 juillet 1972
susvisée et être appelés à servir hors du territoire français afin d'accomplir des missions liées à l'exécution d'un projet de formation ou de développement ou d'un programme scientifique et technique, pour le compte de l'établissement auquel ils appartiennent ou de l'établissement, du service, de l'entreprise ou de l'organisme à la disposition duquel ils ont été mis
en application de l'article 84 ci-dessus
La durée d'affectation à l'étranger correspond à celle qui est nécessaire à la réalisation du projet ou du programme susmentionné dans le pays considéré. Sauf pour les établissements qui exercent, à titre principal, leur activité hors du territoire métropolitain, les services ainsi effectués ne peuvent être accomplis qu'à titre volontaire
TITRE IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
corps="Intégration"
nomination
09 Avril 199509/04/1995
De: CHAPITRE Ier
Objet:
à un tableau d'avancement établi par le ministre chargé de l'agriculture
sur proposition des responsables d'établissement et après avis de la commission administrative paritaire compétente
Art. 52. - La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des techniciens est fixée conformément au tableau ci-après
Sur proposition des responsables d'établissement, un sixième des techniciens peut bénéficier, compte tenu de la notation annuelle et après avis de la commission administrative paritaire, d'une réduction de cette durée moyenne dans la limite de la durée minimale fixée
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0085 du 09/04/95 Page 5640 a 5655
Section 5
Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de formation et de recherche
Groupe:
inscription
09 Avril 199509/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.