JORFTEXT000000370209

De: Ripault (Jean-Louis)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son installation
conservateur des hypothèques
Groupe:
date_debut="1994-12-31"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
31 Mars 199531/03/1995