représentant le ministre chargé des douanes et des droits indirects

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des représentants de l'Etat

représentant le ministre chargé de la marine marchande

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des représentants de l'Etat

représentant le ministre chargé des ports maritimes

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des représentants de l'Etat

représentant le ministre chargé des transports terrestres

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des représentants de l'Etat

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des collectivités locales

représentants des ports maritimes

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des collectivités locales

représentants des ports maritimes

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des collectivités locales

représentants des ports maritimes

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des collectivités locales

représentants des ports maritimes

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des collectivités locales

représentants des ports maritimes

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des collectivités locales

représentants des ports maritimes

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des collectivités locales

représentants des ports maritimes

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des collectivités locales

représentants des ports maritimes

(C.G.T.-F.O.)

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des collectivités locales

représentants des organisations syndicales

les plus représentatives des personnels portuaires et des transports

(C.F.D.T.)

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des collectivités locales

représentants des organisations syndicales

les plus représentatives des personnels portuaires et des transports

(C.G.T.)

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des collectivités locales

représentants des organisations syndicales

les plus représentatives des personnels portuaires et des transports

(C.F.E.-C.G.C.)

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des collectivités locales

représentants des organisations syndicales

les plus représentatives des personnels portuaires et des transports

(C.G.T.)

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des collectivités locales

représentants des organisations syndicales

les plus représentatives des personnels portuaires et des transports

(C.F.T.C.)

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des collectivités locales

représentants des organisations syndicales

les plus représentatives des personnels portuaires et des transports

(C.F.D.T.)

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des collectivités locales

représentants des organisations syndicales

les plus représentatives des personnels portuaires et des transports

(C.G.T.)

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des collectivités locales

représentants des organisations syndicales

les plus représentatives des personnels portuaires et des transports

(C.G.T.)

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des collectivités locales

représentants des organisations syndicales

les plus représentatives des personnels portuaires et des transports

(cadre indépendant)

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des collectivités locales

représentants des organisations syndicales

les plus représentatives des personnels portuaires et des transports

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des collectivités locales

c) Désignés par l'assemblée des présidents de conseils généraux

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des collectivités locales

c) Désignés par l'assemblée des présidents de conseils généraux

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des collectivités locales

b) Désignés par l'assemblée des présidents de conseils régionaux

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des collectivités locales

a) Désignés par l'Association des maires de France

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des collectivités locales

a) Désignés par l'Association des maires de France

représentant le ministre chargé du commerce extérieur

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des représentants de l'Etat

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des collectivités locales

b) Désignés par l'assemblée des présidents de conseils régionaux