JORFTEXT000000370610
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Brauer (Alice)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie, pour représenter les usagers
au titre des industries mécaniques et électriques
membre titulaire
Remplace:
M. Ginet (Max)
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
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(source JORF)
nomination
04 Mai 1995
04/05/1995