attachés principaux d'administration centrale

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

à

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

inspecteur des finances

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint, à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

agent contractuel, et à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

directeurs adjoints des services départementaux du Trésor, à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

inspecteur principal du Trésor

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

de

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

attachés principaux d'administration centrale, et à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie et des finances, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'économie et des finances, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie et des finances, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'économie et des finances, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie