administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures, directement placés sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau central des cultes

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau de la déconcentration et du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

sous-préfet, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions

administrateurs, civils, directement placés sous l'autorité de

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du centre de documentation et du service du dépôt légal, directement placés sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration centrale

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés principaux d'administration centrale

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés principaux d'administration centrale

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés principaux d'administration centrale

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

chef de service

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, et à

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité