30 juin 1995 portant délégation de signature (organisation)

De: Jean-Paul Pistolet
sous-directeur, inspecteur général
Objet:
à signer, au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
30 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000736494(source JORF)
habilitation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Yann Petel
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
30 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000736494(source JORF)
habilitation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Jean-Michel Linois
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
30 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000736494(source JORF)
habilitation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Bernard Roudil
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000370878(source JORF)
habilitation
02 Juillet 199502/07/1995
De: Jacques Quastana
administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000370878(source JORF)
habilitation
02 Juillet 199502/07/1995
De: Gilbert Payet
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000370878(source JORF)
habilitation
02 Juillet 199502/07/1995
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000370878(source JORF)
habilitation
02 Juillet 199502/07/1995
De: Michel Jeanjean
administrateur civil, chef du bureau de la déconcentration et du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000370878(source JORF)
habilitation
02 Juillet 199502/07/1995
De: Jean-Pierre Gioux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000370878(source JORF)
habilitation
02 Juillet 199502/07/1995
De: Daniel Gauffre
administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000370878(source JORF)
habilitation
02 Juillet 199502/07/1995
De: Gérard Desos
sous-préfet, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000370878(source JORF)
habilitation
02 Juillet 199502/07/1995
De: Michel Champon
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000370878(source JORF)
habilitation
02 Juillet 199502/07/1995
De: Claude Baland
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000370878(source JORF)
habilitation
02 Juillet 199502/07/1995
De: Yves Tabary
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000370878(source JORF)
habilitation
02 Juillet 199502/07/1995
De: Jacques Quastana
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000370878(source JORF)
habilitation
02 Juillet 199502/07/1995
De: Daniel Gauffre
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000370878(source JORF)
habilitation
02 Juillet 199502/07/1995
De: Daniel Gauffre
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000370878(source JORF)
habilitation
02 Juillet 199502/07/1995
De: François Chambon
administrateurs, civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000370878(source JORF)
habilitation
02 Juillet 199502/07/1995
De: Bernard Roudil
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
30 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000370878(source JORF)
habilitation
02 Juillet 199502/07/1995
De: Michel Jeanjean
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
30 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000370878(source JORF)
habilitation
02 Juillet 199502/07/1995
De: Philippe Gicquel
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
30 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000370878(source JORF)
habilitation
02 Juillet 199502/07/1995
De: Claude Dumont
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
30 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000370878(source JORF)
habilitation
02 Juillet 199502/07/1995
De: Michel Champon
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
30 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000370878(source JORF)
habilitation
02 Juillet 199502/07/1995
De: Daniel Barrière
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
30 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000370878(source JORF)
habilitation
02 Juillet 199502/07/1995
De: Geneviève Lacoste
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000370878(source JORF)
habilitation
02 Juillet 199502/07/1995
De: Anne-Marie Abecassis
administrateur civil, chef du centre de documentation et du service du dépôt légal, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000370878(source JORF)
habilitation
02 Juillet 199502/07/1995
De: Anne Brosseau
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000370878(source JORF)
habilitation
02 Juillet 199502/07/1995
De: Marie-Christine Vergez
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
30 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000370878(source JORF)
habilitation
02 Juillet 199502/07/1995
De: Chantal Parc
attaché d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
30 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000370878(source JORF)
habilitation
02 Juillet 199502/07/1995
De: Laura Ortusi
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
30 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000370878(source JORF)
habilitation
02 Juillet 199502/07/1995
De: Claude Moreau
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
30 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000370878(source JORF)
habilitation
02 Juillet 199502/07/1995
De: Geneviève Merle
attaché d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
30 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000370878(source JORF)
habilitation
02 Juillet 199502/07/1995
De: Françoise Laplazie
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
30 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000370878(source JORF)
habilitation
02 Juillet 199502/07/1995
De: Geneviève Lacoste
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
30 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000370878(source JORF)
habilitation
02 Juillet 199502/07/1995
De: Marie-Paule Fournier
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
30 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000370878(source JORF)
habilitation
02 Juillet 199502/07/1995
De: Marie-Paule Davy
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
30 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000370878(source JORF)
habilitation
02 Juillet 199502/07/1995
De: Françoise Daudin
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
30 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000370878(source JORF)
habilitation
02 Juillet 199502/07/1995
De: Anne Brande-Lafaurie
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
30 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000370878(source JORF)
habilitation
02 Juillet 199502/07/1995