JORFTEXT000000371068

De: Jacques Perreault
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000371068(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Ollivier Gloux
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000371068(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Alain Le Baron
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000371068(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Ollivier Gloux
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
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délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Jean-Michel Bouvier
directeurs adjoints des services départementaux du Trésor
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000371068(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995