JORFTEXT000000371102


De: Merloz (Georges)
président de tribunal administratif, président-commissaire du Gouvernement à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1995-12-20"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
JORFTEXT000000371102(source JORF)
mutation
11 Octobre 199511/10/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.