JORFTEXT000000371228
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier Mauvisseau
conseillers des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
15 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000371228
(source JORF)
habilitation
07 Juillet 1995
07/07/1995
De:
Claude Ambrosini
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
15 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000371228
(source JORF)
habilitation
07 Juillet 1995
07/07/1995
De:
Françoise Bourolleau
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
15 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000371228
(source JORF)
habilitation
07 Juillet 1995
07/07/1995
