15 juin 1995 portant délégation de signature (organisation)


De: Olivier Mauvisseau
conseillers des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
15 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000371228(source JORF)
habilitation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Claude Ambrosini
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
15 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000371228(source JORF)
habilitation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Françoise Bourolleau
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
15 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000371228(source JORF)
habilitation
07 Juillet 199507/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.