administrateur civil détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe

administrateur civil détaché

sous-préfet de Béziers (1re catégorie) et de chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault

sous-préfet hors classe

notaire

sous-directeur, inspecteur général

à signer, au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

à signer, au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

à signer, au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général des postes et télécommunications

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

notaire

administrateur civil

rapporteur devant la commission

instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du

titulaire

membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale

2o

représentants des régimes d'assurance maladie

Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

suppléant

membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale

2o

représentants des régimes d'assurance maladie

Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

suppléant

membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale

2o

représentants des régimes d'assurance maladie

Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

titulaire

membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale

2o

représentants des régimes d'assurance maladie

Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

suppléant

membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale

2o

représentants des régimes d'assurance maladie

Pour la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

titulaire

membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale

2o

représentants des régimes d'assurance maladie

Pour la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

titulaire; le directeur de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son remplaçant, suppléant

membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale

2o

représentants des régimes d'assurance maladie

Pour la Caisse centrale de la mutualité agricole

titulaire

membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale

1o

représentants des organisations syndicales les plus représentatives de directeurs de laboratoires nommés

sur proposition de celles-ci

titulaire

membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale

1o

représentants des organisations syndicales les plus représentatives de directeurs de laboratoires nommés

sur proposition de celles-ci

titulaire

membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale

1o

représentants des organisations syndicales les plus représentatives de directeurs de laboratoires nommés

sur proposition de celles-ci

suppléant

membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale

1o

représentants des organisations syndicales les plus représentatives de directeurs de laboratoires nommés

sur proposition de celles-ci

suppléant

membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale

1o

représentants des organisations syndicales les plus représentatives de directeurs de laboratoires nommés

sur proposition de celles-ci

titulaire

membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale

1o

représentants des organisations syndicales les plus représentatives de directeurs de laboratoires nommés

sur proposition de celles-ci

titulaire

membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale

1o

représentants des organisations syndicales les plus représentatives de directeurs de laboratoires nommés

sur proposition de celles-ci

titulaire

membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale

1o

représentants des organisations syndicales les plus représentatives de directeurs de laboratoires nommés

sur proposition de celles-ci

titulaire

membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale

1o

représentants des organisations syndicales les plus représentatives de directeurs de laboratoires nommés

sur proposition de celles-ci

suppléant

membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale

1o

représentants des organisations syndicales les plus représentatives de directeurs de laboratoires nommés

sur proposition de celles-ci

suppléant

membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale

1o

représentants des organisations syndicales les plus représentatives de directeurs de laboratoires nommés

sur proposition de celles-ci

Professeur

membre de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale

personnalité choisie par le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie

en raison de sa compétence dans le domaine de la santé

directeur du Credes

membre de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale

personnalité choisie conjointement par les directeurs de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

en raison de ses compétences dans les questions visées au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du

suppléant

membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale

1o

représentants des organisations syndicales les plus représentatives de directeurs de laboratoires nommés

sur proposition de celles-ci

suppléant

membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale

1o

représentants des organisations syndicales les plus représentatives de directeurs de laboratoires nommés

sur proposition de celles-ci

suppléant

membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale

1o

représentants des organisations syndicales les plus représentatives de directeurs de laboratoires nommés

sur proposition de celles-ci

notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Patrick Moquay, Pierre Moquay et Frédérique Gautriaud-Briat, notaires associés, titulaire d'un office notarial

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

caporal, troupes de marine; 2 ans de services. Cité

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

Avec effet du

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers

commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Angers

sergent, génie; 7 ans de services. Cité

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

Cité. Grièvement blessé en opérations le

caporal-chef, génie; 1 an de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

Avec effet du

caporal-chef, génie; 1 an de services. Cité

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

Grièvement blessé en opérations le

administrateur civil détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe

administrateur civil détaché

sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie)

sous-préfet hors classe

administrateur civil détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet de 1re classe

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes

sous-préfet hors cadre

sous-préfet de 1re classe

administrateur civil détaché

sous-préfet d'Altkirch

sous-préfet de 1re classe

sous-préfet de 1re classe

sous-préfet de 1re classe, chargé de mission, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Isère, et de chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Isère

directeur des transports terrestres

au nom du secrétaire d'Etat aux transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

chef du service économique, financier et international au Commissariat général du Plan

membre du Conseil national de l'information statistique

au grade de capitaine

officier servant sous contrat

pour occuper un emploi de psychologue

à compter de la date de prise d'effet de son contrat

professeur à l'université Paris-IV

membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

Au titre du Comité national de la recherche scientifique

Pour la section 33 (Formation du monde moderne)

chargé de recherche au C.N.R.S

membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

Au titre du Comité national de la recherche scientifique

Pour la section 32 (Mondes anciens et médiévaux)

ingénieur d'étude au service régional de l'inventaire Poitou-Charentes

membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

Au titre des représentants des agents de la sous-direction de l'inventaire général et des services régionaux de l'inventaire ainsi que de l'unité mixte de recherche no 22

Quatre représentants des corps de recherche ou des corps de documentation ou relevant du statut des métiers d'art, exerçant leur activité au sein de la sous-direction de l'Inventaire général et de la documentation du patrimoine ou des services régionaux de l'inventaire ainsi que des ingénieurs et techniciens de l'unité de recherche précitée relevant du C.N.R.S

conservateur régional de l'inventaire du Centre

membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

Au titre des représentants des agents de la sous-direction de l'inventaire général et des services régionaux de l'inventaire ainsi que de l'unité mixte de recherche no 22

Quatre représentants des corps de conservation du patrimoine exerçant leur activité au sein de la sous-direction de l'inventaire général et de la documentation du patrimoine ou des services régionaux de l'inventaire et des chercheurs de l'unité de recherche précitée relevant du C.N.R.S

directeur de recherche au C.N.R.S

membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

Au titre du Comité national de la recherche scientifique

Pour la section 33 (Formation du monde moderne)

ingénieur de recherche au C.N.R.S

membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

Au titre du Comité national de la recherche scientifique

Pour la section 32 (Mondes anciens et médiévaux)

ingénieur d'étude au service régional de l'inventaire du Centre

membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

Au titre des représentants des agents de la sous-direction de l'inventaire général et des services régionaux de l'inventaire ainsi que de l'unité mixte de recherche no 22

Quatre représentants des corps de recherche ou des corps de documentation ou relevant du statut des métiers d'art, exerçant leur activité au sein de la sous-direction de l'Inventaire général et de la documentation du patrimoine ou des services régionaux de l'inventaire ainsi que des ingénieurs et techniciens de l'unité de recherche précitée relevant du C.N.R.S

assistant ingénieur au service régional de l'inventaire du Limousin

membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

Au titre des représentants des agents de la sous-direction de l'inventaire général et des services régionaux de l'inventaire ainsi que de l'unité mixte de recherche no 22

Quatre représentants des corps de recherche ou des corps de documentation ou relevant du statut des métiers d'art, exerçant leur activité au sein de la sous-direction de l'Inventaire général et de la documentation du patrimoine ou des services régionaux de l'inventaire ainsi que des ingénieurs et techniciens de l'unité de recherche précitée relevant du C.N.R.S

ingénieur d'étude au service régional de l'inventaire Franche-Comté

membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

Au titre des représentants des agents de la sous-direction de l'inventaire général et des services régionaux de l'inventaire ainsi que de l'unité mixte de recherche no 22

Quatre représentants des corps de recherche ou des corps de documentation ou relevant du statut des métiers d'art, exerçant leur activité au sein de la sous-direction de l'Inventaire général et de la documentation du patrimoine ou des services régionaux de l'inventaire ainsi que des ingénieurs et techniciens de l'unité de recherche précitée relevant du C.N.R.S

conservateur en chef du patrimoine à la sous-direction de l'inventaire général et de la documentation du patrimoine

membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

Au titre des représentants des agents de la sous-direction de l'inventaire général et des services régionaux de l'inventaire ainsi que de l'unité mixte de recherche no 22

Quatre représentants des corps de conservation du patrimoine exerçant leur activité au sein de la sous-direction de l'inventaire général et de la documentation du patrimoine ou des services régionaux de l'inventaire et des chercheurs de l'unité de recherche précitée relevant du C.N.R.S

conservateur en chef du patrimoine au service régional de l'inventaire Midi-Pyrénées

membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

Au titre des représentants des agents de la sous-direction de l'inventaire général et des services régionaux de l'inventaire ainsi que de l'unité mixte de recherche no 22

Quatre représentants des corps de conservation du patrimoine exerçant leur activité au sein de la sous-direction de l'inventaire général et de la documentation du patrimoine ou des services régionaux de l'inventaire et des chercheurs de l'unité de recherche précitée relevant du C.N.R.S

conservateur du patrimoine au service régional de l'inventaire Rhône-Alpes

membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

Au titre des représentants des agents de la sous-direction de l'inventaire général et des services régionaux de l'inventaire ainsi que de l'unité mixte de recherche no 22

Quatre représentants des corps de conservation du patrimoine exerçant leur activité au sein de la sous-direction de l'inventaire général et de la documentation du patrimoine ou des services régionaux de l'inventaire et des chercheurs de l'unité de recherche précitée relevant du C.N.R.S

professeur au Collège de France, président du centre des hautes études internationales d'informatique documentaire

membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

Au titre des représentants des sociétés savantes et des associations ou organismes participant bénévolement aux recherches de l'inventaire général

dont deux désignés

sur proposition du comité des travaux historiques et scientifiques

professeur à l'université Paris-I-Sorbonne, président de la section d'archéologie et d'histoire de l'art du comité des travaux historiques et scientifiques au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

Au titre des représentants des sociétés savantes et des associations ou organismes participant bénévolement aux recherches de l'inventaire général

dont deux désignés

sur proposition du comité des travaux historiques et scientifiques

président de la société française d'archéologie

membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

Au titre des représentants des sociétés savantes et des associations ou organismes participant bénévolement aux recherches de l'inventaire général

dont deux désignés

sur proposition du comité des travaux historiques et scientifiques

professeur émérite de l'université Paris-I-Sorbonne, président de la section d'histoire moderne et contemporaine du comité des travaux historiques et scientifiques au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

Au titre des représentants des sociétés savantes et des associations ou organismes participant bénévolement aux recherches de l'inventaire général

dont deux désignés

sur proposition du comité des travaux historiques et scientifiques

professeur de géographie humaine à l'institut d'études politiques de Bordeaux

membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

Au titre des représentants des comités consultatifs régionaux de la recherche et de la technologie désignés

sur proposition du ministre chargé de la recherche

professeur de droit à l'université de Rennes, président du comité consultatif régional de la recherche et de la technologie de Bretagne et de la commission de l'enseignement et de la recherche

membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

Au titre des représentants des comités consultatifs régionaux de la recherche et de la technologie désignés

sur proposition du ministre chargé de la recherche

conservateur général du patrimoine

membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

Au titre des conservateurs en chef ou conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale, spécialisés dans le domaine des archives, des musées, de l'archéologie et des monuments historiques

conservateur général du patrimoine

membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

Au titre des conservateurs en chef ou conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale, spécialisés dans le domaine des archives, des musées, de l'archéologie et des monuments historiques

architecte en chef des monuments historiques

membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

Au titre de conservateur en chef du patrimoine ou de conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale ou d'architecte en chef des monuments historiques

conservateur général du patrimoine

membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

Au titre des conservateurs en chef ou conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale, spécialisés dans le domaine des archives, des musées, de l'archéologie et des monuments historiques

conservateur en chef du patrimoine

membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

Au titre des conservateurs en chef ou conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale, spécialisés dans le domaine des archives, des musées, de l'archéologie et des monuments historiques

directeur de recherche au C.N.R.S

membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'histoire de l'art et dans les autres domaines concernés par les recherches de l'inventaire général

directeur de recherche au C.N.R.S

membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'histoire de l'art et dans les autres domaines concernés par les recherches de l'inventaire général

conservateur général du patrimoine, directeur général de l'établissement public du musée et du domaine national de Versailles

membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'histoire de l'art et dans les autres domaines concernés par les recherches de l'inventaire général

maître de conférences à l'université de Bordeaux

membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'histoire de l'art et dans les autres domaines concernés par les recherches de l'inventaire général

conservateur en chef du patrimoine (musée du Louvre)

membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'histoire de l'art et dans les autres domaines concernés par les recherches de l'inventaire général

conservateur général des bibliothèques

membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

Au titre d'inspecteur général des bibliothèques ou de conservateur de bibliothèque

directeur d'études à l'école pratique des hautes études

comme membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

au titre du Conseil supérieur des universités

par la section 21 (Histoire et civilisation)

professeur à l'université Bordeaux-III

comme membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

au titre du Conseil supérieur des universités

par la section 21 (Histoire et civilisation)

maître de conférences à l'université Paris-IV

comme membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

au titre du Conseil supérieur des universités

par la section 21 (Histoire et civilisation)

professeur à l'université de Besançon

comme membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

au titre du Conseil supérieur des universités

par la section 21 (Histoire et civilisation)

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

professeur à l'université de Poitiers

membre du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur dans la section Droit public

chef du service de l'inspection générale du tourisme

tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs à l'inspection générale du tourisme, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

régisseur d'avances et de recettes de la direction régionale de Bretagne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

maréchal des logis, train; 7 ans de services. Cité. Tué en opérations le 22 avril 1995

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

Tué en opérations le

adjudant-chef, génie; 26 ans de services. Cité

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

Avec effet du

major, génie; 24 ans de services. Cité. Tué en opérations le 22 avril 1995

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

Tué en opérations le

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense

notaire

délégation générale pour l'armement, atelier industriel de l'aéronautique de Cuers

sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 1995 le fonctionnaire

à exercer les fonctions d'inspecteur de l'Agence française du sang les agents de l'Agence française du sang

2o Inspection administrative et financière

à exercer les fonctions d'inspecteur de l'Agence française du sang les agents de l'Agence française du sang

1o Inspection médico-technique

à exercer les fonctions d'inspecteur de l'Agence française du sang les agents de l'Agence française du sang

1o Inspection médico-technique

à exercer les fonctions d'inspecteur de l'Agence française du sang les agents de l'Agence française du sang

1o Inspection médico-technique

adjudant-chef; 25 ans de services. Cité

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE L'AIR

Avec effet du

adjudant-chef; 23 ans de services. Cité. Grièvement blessé en opérations le 22 avril 1995

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE L'AIR

Grièvement blessé en opérations le

sergent, légion étrangère; 5 ans de services. Cité. Tué en opérations le 14 avril 1995

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

Avec effet du

pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

II. - A titre de représentants des organismes régis

par le code des assurances

Suppléants

pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

II. - A titre de représentants des organismes régis

par le code des assurances

Suppléants

pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

I. - A titre de représentants des organismes régis

par le code de la mutualité

Suppléants

pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

I. - A titre de représentants des organismes régis

par le code de la mutualité

Suppléants

pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

II. - A titre de représentants des organismes régis

par le code des assurances

Titulaires

pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

II. - A titre de représentants des organismes régis

par le code des assurances

Titulaires

pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

I. - A titre de représentants des organismes régis

par le code de la mutualité

Titulaires

pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

I. - A titre de représentants des organismes régis

par le code de la mutualité

Titulaires

notaire

pharmacien contractuel

inspecteurs de l'Agence du médicament

pharmacien inspecteur de santé publique à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie

inspecteurs de l'Agence du médicament

notaire

notaire

Domérat (Allier)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

notaire

du corps des sous-officiers du personnel non navigant de l'armée de l'air

à l'Ecole du commissariat de l'air à la suite du concours ouvert en 1995 aux officiers, aspirants de réserve en situation d'activité et aux sous-officiers en activité de l'armée de l'air

président de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Dominique-Antoine Posati et Jean-Michel Rombaldi, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Dominique-Antoine Posati et Jean-Michel Rombaldi, notaires associés

adjoint administratif principal de 2e classe

régisseur d'avances et de recettes auprès de l'établissement central des systèmes terrestres et d'information, fort d'Issy, à Issy-les-Moulineaux

directeur du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

lieutenant, transmissions; 7 ans de services. Cité. Tué en opérations le 14 mars 1995

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

Au grade de chevalier

Avec effet du

capitaine; 11 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 22 mars 1995

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE L'AIR

Au grade de chevalier

Avec effet du

conseillers des affaires étrangères

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

au concours sur titres organisé en 1995 pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées (recrutement

au titre de l'article 10, 2e alinéa, du décret no 76-1227 du

modifié)

LISTE COMPLEMENTAIRE

I. - Spécialité Génie sanitaire et biomédical

au concours sur titres organisé en 1995 pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées (recrutement

au titre de l'article 10, 2e alinéa, du décret no 76-1227 du

modifié)

II. - Spécialité Economie, gestion, comptabilité

au concours sur titres organisé en 1995 pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées (recrutement

au titre de l'article 10, 2e alinéa, du décret no 76-1227 du

modifié)

I. - Spécialité Génie sanitaire et biomédical

au concours sur titres organisé en 1995 pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées (recrutement

au titre de l'article 10, 2e alinéa, du décret no 76-1227 du

modifié)

I. - Spécialité Génie sanitaire et biomédical

au concours sur titres organisé en 1995 pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées (recrutement

au titre de l'article 10, 2e alinéa, du décret no 76-1227 du

modifié)

LISTE COMPLEMENTAIRE

II. - Spécialité Economie, gestion, comptabilité

professeur des universités de 2e classe

directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François de Rodellec du Porzic et Didier Meudic, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire

office créé

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Paul Maerten, Daniel Dubus et Benoît Quilton, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Paul Maerten, Daniel Dubus et Benoît Quilton, notaires associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Loïc Guillou et François Guillou, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

maréchal des logis-chef, matériel; 10 ans de services. Cité. Grièvement blessé en opérations le 22 avril 1995

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

Avec effet du

professeur à l'université Paris-IV

vice-président de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

conseiller maître à la Cour des comptes

secrétaire général de la défense nationale

administrateur civil détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de la Réunion (1re catégorie)

sous-préfet hors classe

à

ingénieurs des ponts et chaussées, à

magistrat, chef de l'inspection des services pénitentiaires, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

caporal-chef, troupes de marine; 12 ans de services. Cité. Grièvement blessé en opérations le 6 avril 1995

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

Avec effet du

agent contractuel

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la communication

haut fonctionnaire de défense

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur, adjoint au haut fonctionnaire de défense, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets

architecte et urbaniste en chef de l'Etat, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur, adjoint au haut fonctionnaire de défense, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets

lieutenant-colonel, troupes de marine; 28 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 5 mai 1995

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

Au grade de chevalier

Avec effet du

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Olivier Quidet et Joël Jauneau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

membre de la société Jean-Olivier Quidet et Joël Jauneau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

Illiers-Combray (Eure-et-Loir)

caporal-chef, génie; 3 ans de services. Cité. Tué en opérations le 14 mars 1995

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

Tué en opérations le

caporal-chef, génie; 2 ans de services. Cité

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

Avec effet du

adjudant, génie; 12 ans de services. Cité. Tué en opérations le 14 mars 1995

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

Avec effet du

caporal-chef, génie; 1 an de services. Cité. Tué en opérations le 14 mars 1995

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

Tué en opérations le

caporal, génie; 1 an de services. Cité. Tué en opérations le 14 mars 1995

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

Tué en opérations le

sergent, génie; 1 an de services. Cité. Tué en opérations le 14 mars 1995

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

Tué en opérations le

sergent, génie; 1 an de services. Cité. Tué en opérations le 14 mars 1995

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

Avec effet du

caporal-chef, génie; 1 an de services. Cité. Tué en opérations le 14 mars 1995

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

Avec effet du

inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie, directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours

administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours

jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur

inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours

lieutenant, génie; 7 ans de services. Blessé et cité. Grièvement blessé en opérations le 14 mars 1995

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

Au grade de chevalier

Avec effet du

au cabinet du ministre du développement économique et du Plan

Conseiller technique

ingénieur des ponts et chaussées

greffier du tribunal de commerce de Falaise (Calvados)

greffier du tribunal de commerce de Condé-sur-Noireau (Calvados)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Christian Armengau, Philippe Armengau et Marcel Armengau, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Christian Armengau, Philippe Armengau et Marcel Armengau, notaires associés

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle Etienne Regnard, Bernard Guenix, Claire Filippi-Guenix, Sylvie Lemercier-Regnard et Pascal Beder, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Paris

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Emile Blanvarlet et André Ducatteau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

brigadier-chef, train; 11 ans de services. Cité. Tué en opérations le 15 avril 1995

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

Avec effet du

gendarme; 26 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 31 mars 1995

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

Avec effet du

maréchal des logis-chef; 18 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

Avec effet du