JORFTEXT000000371394

De: Bernard Prunel
ingénieur général des télécommunications
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
31 mai 1995 portant délégation de signature
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habilitation
02 Juin 199502/06/1995
De: Jean Marcantoni
inspecteur régional des transmissions, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
31 mai 1995 portant délégation de signature
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habilitation
02 Juin 199502/06/1995
De: Charles Griffith
administrateur civil hors classe
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
31 mai 1995 portant délégation de signature
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habilitation
02 Juin 199502/06/1995
De: Jean-Marie Gauthier
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
31 mai 1995 portant délégation de signature
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habilitation
02 Juin 199502/06/1995
De: Francois Cholley
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
31 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000371394(source JORF)
habilitation
02 Juin 199502/06/1995