31 mai 1995 portant délégation de signature (organisation)


De: Didier Erard
inspecteur principal de police
Objet:
à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visas
Groupe:
habilitation
02 Juin 199502/06/1995
De: Aimée Dubos
administrateur civil, chef du bureau des libertés publiques à la sous-direction des libertés publiques et de la police administrative
Objet:
à signer l'ensemble des actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
habilitation
02 Juin 199502/06/1995
De: Paule Vertenelle
administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociale, à la sous-direction des libertés publiques et de la police administrative
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
24 mai 1995
susvisé
Groupe:
habilitation
02 Juin 199502/06/1995
De: Anne-Françoise Tissier
administrateur civil, chef du bureau des questions pénales
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
24 mai 1995
susvisé
Groupe:
habilitation
02 Juin 199502/06/1995
De: Jean Pidello
capitaine de frégate, commandant de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane
Objet:
à signer les pièces administratives et comptables relatives au fonctionnement de la base
Groupe:
habilitation
02 Juin 199502/06/1995
De: Jacques Saint-Jalmes
colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
02 Juin 199502/06/1995
De: Philippe Mechin
colonel, officier supérieur de l'armée de terre, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
02 Juin 199502/06/1995
De: Michel Lalande
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
02 Juin 199502/06/1995
De: Gérard Gilardo
colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
02 Juin 199502/06/1995
De: Pierre-Philippe Feyzeau
colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
02 Juin 199502/06/1995
De: François-Xavier Ceccaldi
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
02 Juin 199502/06/1995
De: Bernard Prunel
ingénieur général des télécommunications
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
02 Juin 199502/06/1995
De: Jean Marcantoni
inspecteur régional des transmissions, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
02 Juin 199502/06/1995
De: Charles Griffith
administrateur civil hors classe
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
02 Juin 199502/06/1995
De: Jean-Marie Gauthier
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
02 Juin 199502/06/1995
De: Francois Cholley
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
02 Juin 199502/06/1995
De: Clotilde Valter
inspecteur de l'administration
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er de l'arrêté du
24 mai 1995
susvisé (alinéa 8)
Groupe:
habilitation
02 Juin 199502/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.