JORFTEXT000000371438
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paul Helbert
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de la logistique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Sous-direction de l'informatique et de la logistique
JORFTEXT000000371438
(source JORF)
habilitation
23 Juillet 1995
23/07/1995
De:
Yann Fraval
ingénieur des télécommunications
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics.”
Groupe:
21 juillet 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000371438
(source JORF)
habilitation
23 Juillet 1995
23/07/1995
De:
Philippe Fournier
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics.”
Groupe:
21 juillet 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000371438
(source JORF)
habilitation
23 Juillet 1995
23/07/1995
De:
Jean-Claude Fond
agent contractuel
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics.”
Groupe:
21 juillet 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000371438
(source JORF)
habilitation
23 Juillet 1995
23/07/1995