JORFTEXT000000371440

De: Dominique Pélissié
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000371440(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Bérengère Quincy
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000371440(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Bérengère Quincy
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000371440(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995