JORFTEXT000000371729
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard Lesage
chef de service
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux formations
autorite_delegation
=
"
Ministre de la jeunesse et des sports
"
JORFTEXT000000371729
(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 1995
31/05/1995