JORFTEXT000000371729


De: Gérard Lesage
chef de service
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux formations
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000371729(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.