JORFTEXT000000372253


De: François Tanguy
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000372253(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Jean-Paul Métois
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000372253(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Ollivier Gloux
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000372253(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Alain Didier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000372253(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Dominique Dallo
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000372253(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Jean-François Berthier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000372253(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Bernard Limal
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000372253(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Gonnet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000372253(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.