JORFTEXT000000372527
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Croone (Jean)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du premier collège
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:
M. Poiroux (Dominique)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
suppleant
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(source JORF)
nomination
03 Novembre 1995
03/11/1995
De:
Le Goff (Jean-Pierre)
C.S.T.A
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentant des entreprises de transport aérien
Remplace:
M. Valle (Jean-Baptiste)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
suppleant
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(source JORF)
nomination
03 Novembre 1995
03/11/1995