JORFTEXT000000372768
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Morin (Jean-Marc)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et du Plan
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit privé au service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor
Groupe:
Agence judiciaire du Trésor
date_debut
=
"
1994-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
corps
=
"
Administrateurs civils
"
JORFTEXT000000372768
(source JORF)
détachement
17 Octobre 1995
17/10/1995