Agence judiciaire du Trésor (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: André-Laurent Michelson
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, chef du service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor
Groupe:
Agence judiciaire du Trésor
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000204094(source JORF)
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Morin (Jean-Marc)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chef du bureau du droit privé au service juridique de l'agence judiciaire du Trésor
Groupe:
Agence judiciaire du Trésor
date_debut="1997-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000753374(source JORF)
détachement
26 Décembre 199726/12/1997
De: Heller (Jean-Marc)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances dans le corps des administrateurs civils
adjoint du chef du bureau du droit privé au service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor
Groupe:
Agence judiciaire du Trésor
date_debut="1994-07-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000750038(source JORF)
détachement
27 Mai 199727/05/1997
De: Michelin (Sylvette), épouse Finielz
président du tribunal de grande instance de Lure
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
dans le corps des administrateurs civils
adjoint du bureau du contentieux en défense au service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor
Groupe:
Agence judiciaire du Trésor
date_debut="1994-09-01"
date_fin="1995-10-15"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000749972(source JORF)
détachement
27 Mai 199727/05/1997
De: Schoeffler (François)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
administrateur civil auprès de l'agence judiciaire du Trésor
au titre de la mobilité
Groupe:
Agence judiciaire du Trésor
date_debut="1995-06-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000562209(source JORF)
détachement
31 Octobre 199631/10/1996
De: Ferlet (Philippe)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et du Plan
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit européen et du droit international au service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor
Groupe:
Agence judiciaire du Trésor
date_debut="1994-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000373225(source JORF)
détachement
17 Octobre 199517/10/1995
De: Morin (Jean-Marc)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et du Plan
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit privé au service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor
Groupe:
Agence judiciaire du Trésor
date_debut="1994-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000372768(source JORF)
détachement
17 Octobre 199517/10/1995
De: Morin (Jean-Marc)
magistrat du second grade, précédemment détaché au ministère du budget
Objet:
auprès du ministère du budget
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit privé au service juridique et de l'Agence judiciaire du Trésor
contractuel
Groupe:
Agence judiciaire du Trésor
date_debut="1994-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000551120(source JORF)
détachement
27 Janvier 199527/01/1995
De: Heller (Jean-Marc)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès du ministère du budget
dans le corps des administrateurs civils
adjoint du chef du bureau du droit privé au service juridique et de l'Agence judiciaire du Trésor
Groupe:
Agence judiciaire du Trésor
date_debut="1994-07-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000369240(source JORF)
détachement
27 Janvier 199527/01/1995
De: Michelin, épouse Finielz (Sylvette)
président du tribunal de grande instance de Lure
Objet:
auprès du ministère du budget
dans le corps des administrateurs civils
adjoint du chef du bureau du contentieux en défense au service juridique et de l'Agence judiciaire du Trésor
Groupe:
Agence judiciaire du Trésor
date_debut="1994-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000187311(source JORF)
détachement
27 Janvier 199527/01/1995
De: Ferlet (Philippe)
magistrat du second grade, précédemment détaché au ministère du budget
Objet:
auprès du ministère du budget
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit européen et du droit international au service juridique et de l'Agence judicaire du Trésor
contractuel
Groupe:
Agence judiciaire du Trésor
date_debut="1994-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000187274(source JORF)
détachement
27 Janvier 199527/01/1995
De: Raymond Duboc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère du budget (service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor)
Groupe:
Agence judiciaire du Trésor
date_debut="1992-11-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000177133(source JORF)
admission
13 Août 199213/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.