Agence judiciaire du Trésor (organisation)

De:	André-Laurent Michelson administrateur civil hors classe
Objet:	directeur, chef du service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor
Groupe:	Agence judiciaire du Trésor

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000204094 (source JORF)

nomination

30 Janvier 1998 30/01/1998

De:	Morin (Jean-Marc) magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:	dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie chef du bureau du droit privé au service juridique de l'agence judiciaire du Trésor
Groupe:	Agence judiciaire du Trésor

date_debut="1997-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000753374 (source JORF)

détachement

26 Décembre 1997 26/12/1997

De:	Heller (Jean-Marc) juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	auprès du ministère de l'économie et des finances dans le corps des administrateurs civils adjoint du chef du bureau du droit privé au service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor
Groupe:	Agence judiciaire du Trésor

date_debut="1994-07-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000750038 (source JORF)

détachement

27 Mai 1997 27/05/1997

De:	Michelin (Sylvette), épouse Finielz président du tribunal de grande instance de Lure
Objet:	auprès du ministère de l'économie et des finances dans le corps des administrateurs civils adjoint du bureau du contentieux en défense au service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor
Groupe:	Agence judiciaire du Trésor

date_debut="1994-09-01"
date_fin="1995-10-15"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000749972 (source JORF)

détachement

27 Mai 1997 27/05/1997

De:	Schoeffler (François) conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	auprès du ministère de l'économie et des finances administrateur civil auprès de l'agence judiciaire du Trésor au titre de la mobilité
Groupe:	Agence judiciaire du Trésor

date_debut="1995-06-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000562209 (source JORF)

détachement

31 Octobre 1996 31/10/1996

De:	Ferlet (Philippe) magistrat du second grade
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et du Plan dans le corps des administrateurs civils chef du bureau du droit européen et du droit international au service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor
Groupe:	Agence judiciaire du Trésor

date_debut="1994-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000373225 (source JORF)

détachement

17 Octobre 1995 17/10/1995

De:	Morin (Jean-Marc) magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et du Plan dans le corps des administrateurs civils chef du bureau du droit privé au service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor
Groupe:	Agence judiciaire du Trésor

date_debut="1994-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000372768 (source JORF)

détachement

17 Octobre 1995 17/10/1995

De:	Morin (Jean-Marc) magistrat du second grade, précédemment détaché au ministère du budget
Objet:	auprès du ministère du budget dans le corps des administrateurs civils chef du bureau du droit privé au service juridique et de l'Agence judiciaire du Trésor contractuel
Groupe:	Agence judiciaire du Trésor

date_debut="1994-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000551120 (source JORF)

détachement

27 Janvier 1995 27/01/1995

De:	Heller (Jean-Marc) juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	auprès du ministère du budget dans le corps des administrateurs civils adjoint du chef du bureau du droit privé au service juridique et de l'Agence judiciaire du Trésor
Groupe:	Agence judiciaire du Trésor

date_debut="1994-07-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000369240 (source JORF)

détachement

27 Janvier 1995 27/01/1995

De:	Michelin, épouse Finielz (Sylvette) président du tribunal de grande instance de Lure
Objet:	auprès du ministère du budget dans le corps des administrateurs civils adjoint du chef du bureau du contentieux en défense au service juridique et de l'Agence judiciaire du Trésor
Groupe:	Agence judiciaire du Trésor

date_debut="1994-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000187311 (source JORF)

détachement

27 Janvier 1995 27/01/1995

De:	Ferlet (Philippe) magistrat du second grade, précédemment détaché au ministère du budget
Objet:	auprès du ministère du budget dans le corps des administrateurs civils chef du bureau du droit européen et du droit international au service juridique et de l'Agence judicaire du Trésor contractuel
Groupe:	Agence judiciaire du Trésor

date_debut="1994-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000187274 (source JORF)

détachement

27 Janvier 1995 27/01/1995

De:	Raymond Duboc
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère du budget (service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor)
Groupe:	Agence judiciaire du Trésor

date_debut="1992-11-04"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000177133 (source JORF)

admission

13 Août 1992 13/08/1992