JORFTEXT000000372914

De: Marie-France Moraux
directrice des personnels enseignants
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
19 Décembre 199719/12/1997