JORFTEXT000000372968

De:	Michel Balluteau sous-directeur
Objet:	à signer, au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er du décret du 17 juillet 1995 susvisé
Groupe:	26 octobre 1995 portant délégation de signature

habilitation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.