26 octobre 1995 portant délégation de signature (organisation)


De: Régis Lambert
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
26 octobre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000372960(source JORF)
habilitation
03 Novembre 199503/11/1995
De: Jean-Michel Ingrandt
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
26 octobre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000372960(source JORF)
habilitation
03 Novembre 199503/11/1995
De: Françoise Fugier
administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
26 octobre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000372960(source JORF)
habilitation
03 Novembre 199503/11/1995
De: Michel Balluteau
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er du décret du
17 juillet 1995
susvisé
Groupe:
26 octobre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000372968(source JORF)
habilitation
28 Octobre 199528/10/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.