JORFTEXT000000373058
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Leroy
député de l'Eure
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de la défense
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de la défense
JORFTEXT000000373058
(source JORF)
charge
01 Novembre 1995
01/11/1995